Resiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le 26/11/2017 Vu 627 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/11/2017 23:24

Bonjour,
Suite à des salaires impayes, je souhaiterais savoir en cas de demande de résiliation judiciaire du contrat de travail si quelqu'un connait les délais d'attente auprès du tribunal pour cette procédure, je vous remercie pour les informations que vous pourrez m apporter à ce sujet.

26/11/2017 09:33

Bonjour,
Il vaudrait mieux essayer d'obtenir en référé ou devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation du Conseil de Prud'Hommes une ordonnance en non paiement des salaires, ce qui vous permettrait d'être indemnisée par Pôle emploi pour démission légitime sinon, le Bureau de Jugement pourrait ne tenir son audience que dans plusieurs mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/11/2017 16:46

Bonjour,
D'abord envoyer,une lettre RAR de mise en demeure d'avoir à vous régler tous les salaires manquants,dans les 8 jours à la date de présentation de la lettre ,sous peine de saisine du référé du CPH .
Les audiences référés sont rapides à obtenir et la procédure est simple,sans avocat,et gratuite;pour des salaires,on peut obtenir une ordonnance ,le jour même si il n'y a aucune contestation de l'autre côté de la barre.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/11/2017 18:48

Ceci ne répond pas à l'interrogation et pour la procédure à engager mais heureusement j'y ai répondu...
En tout cas, ce n'est pas le jour même de la demande de référé que l'ordonnance sera obtenue mais sous environ un mois lors de l'audience ou de la réunion du Bureau de Conciliation et d'Orientation laquelle peut être délivrée même en cas de contestation si le non-paiement est avéré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.