Rupture abusive d un apprenti

Publié le 06/03/2015 Vu 1065 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/03/2015 19:09

bonjour a tous je viens sur ce forum car mon fils ma appris aujourdhui que son patron voulai le licencié.
il est apprenti en bac pro de mecanique marine .
il as des notes relativement bonnes a l ecole.
son patron lui parle mal le traitre de con d abruti ect.
il lui fait faire tout les boulots les plus degeulasse qu il soit meme a allé desherber le champ qui ce trouve a coté de son hangard .
il ne lui a rien appris en l espace d un et demi il souleve de embase de moteur marin a la main leur poid varie entre 60 et 100 kg il se sert de disqeuse a metaux hiper dangeureux
quand il ponce des bateaux avec cette peinture sousmarine tres toxique il na meme pas de masque .
il lui a fait faire des heures suplementaire a n en plu finir sans jamais lui payer car au depart il lui avait promis de lui payer son permis bateau et des stage motorisation .
dernierement mon fils a fait un betise de jeunesse avec des copain et copine a lui il on volé un ordinateur.
je precise que les faits se sont deroulé le weed kend en dehors de son cadre du travail et qui n aaucun rapport avec l entreprise. je ne cautione vraiment pas ce quil a fait . mais il est a 3 mois de son C A P le patron ne veut pas lui laisser une chance au moins jusq au diplome .
du coup je ne sais plu quoi faire car c est deux ans foutu en l air aujourdhui il n etait vraiment pas bien et as du partir chez le docteur.
quel sont mes droits et surtout ce de mon fils devant une telle situation
j attend vos reponses
merci d avance

05/03/2015 20:24

Bonjour,
Si le salarié n'est pas en CDI, le licenciement n'existe pas pour un contrat d'apprentissage...
Pratiquement, seul le Conseil de Prud'Hommes pourrait rompre le contrat d'apprentissage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/03/2015 20:35

Bonsoir,

Passé deux mois, votre employeur peut rompre votre contrat de deux manières :
soit en trouvant un accord avec vous. Cet accord ne peut pas être obtenu sous la contrainte. Il doit être écrit, fixer la date de fin de contrat et être signé par vous et l’employeur.
soit en demandant la résiliation judiciaire de votre contrat au conseil des prud’hommes. Votre employeur doit alors être en mesure de vous reprocher une faute grave ou des manquements répétés à vos obligations : retards fréquents, absentéisme, indiscipline, enseignements non suivis au CFA… Il ne peut pas vous reprocher des erreurs ou des imperfections dans la réalisation des tâches qu’il vous confie, dans la mesure où vous êtes en formation.

Il appartient au juge de décider ou non la résiliation du contrat, au vu des éléments qui lui sont apportés. Votre contrat doit continuer à s’exécuter et vos salaires à être versés tant que le juge n’a pas pris une décision de résiliation.

CDT

05/03/2015 20:50

Déjà ce n'est pas le sien mlais celui de son fils lequel n'a ni l'intention ni intérêt à accepter une rupture amiable...
Si la faute grave pouvait être invoquée, l'employeur pourrait décider d'une mise à pied conservatoire le temps de la décision du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/03/2015 23:09

merci pour toute vos réponses j y vois un peu plus clair. depuis aujourdhui mon fils est en arret de travail cause épuisement moral et physique certificat médical a l appui .je vais contacter le cfa afin de leur demander si il peut suivre pendant quelques temps les cours par correspondance. je suis moi meme mécanicien marine diplomé.j attend la suite des évenements et si jamais son patron met a execution ses dires je saisirais le conseil des prud hom en demandant le salaire jusqu au therme de son contrat d apprentissage qui dois se terminé en juillet 2016 .je pensais voir la chambre des metiers du var pour expliqué le cas de mon fils car je ne sais pas qui peut defendre les apprentis.
si vous avez une infos a ce sujet je suis prenneur
merci encore pour votre aide

06/03/2015 09:18

Bonjour,
Il faudrait déjà que le CFA ait un moyen de faire suivre les cours par correspondance ce qui demande une organisation particulière...
En plus, vous pourriez aussi contacter la DIRECCTE (ex Direction Départementale du Travail) éventuellement par l'intermédire de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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