Rupture anticipée d'un CDD par consentement mutuel

Publié le 12/07/2015 Vu 1230 fois 2 Par
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30/06/2015 14:48

Bonjour à tous,

J'écris aujourd'hui parce que je suis administratrice d'une association de théâtre en CDD CAE d'un an (qui devait prendre fin en octobre). Pour divers motifs le bureau et moi-même souhaitons mettre fin à mon contrat de manière anticipée. Etant administratrice, c'est à moi de gérer toutes les formalités aussi bien du côté employeur que du côté employé. J'ai contacté pôle emploi qui m'a demandé de faire un courrier à leur adresser attestant de la volonté des deux parties de faire une rupture de ce contrat par consentement mutuel. Cependant plusieurs questions me taraudent :

1. Quelles sont les formalités exactes que je dois effectuer du côté employeur et employé ? Le courrier, mon attestation ASSEDIC, mais y a-t-il d'autres documents à fournir selon-vous ?

2. J'ai peur de ne pas avoir droit à la réouverture de mes ARE par la suite, est-ce que vous savez dans quel cas j'y aurais droit ?

3. L'association doit-elle me verser des indemnités de fin de contrat ? Et si oui, peut-on les éviter ? (L'association est en difficulté financière).

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Cordialement.

30/06/2015 17:41

Bonjour,
Je vous conseillerais de conclure un avenant raccourcissant le terme du CDD...
Il n'est pas prévu d'indemnité de fin de contrat pour un CUI-CAE en dehors de celle pour les congés payés acquis et non pris...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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