Rupture anticipée d'un contrat d'intérim - Questions

Publié le 13/02/2018 Vu 912 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2018 12:29

Bonjour,

J'aurai besoin d'informations concernant une rupture d'un contrat d’intérim.
Je vous explique ma situation :
J'ai été recruté via une agence pour la période du 08 février au 16 février. (contrat à la semaine renouvelable) La période d'essai était de 2 jours, elle courait donc jusqu'au 9. Le 11 février, c'est à dire hier, je me suis rendu à mon travail et le responsable de l'entreprise utilisatrice m'a convoqué dans son bureau pour m'informer d'une chose qui lui avait déplu de ma part. Après notre échange et étant assez déçue du fait qui m'a été reproché car je n'avais rien fait de mal, je lui ai proposé de terminer ma semaine et de ne pas la renouveler. Il m'a répondu qu'il valait mieux que je m'en aille le soir même. Je suis donc partie et avertit l'agence d’intérim en leur expliquant la situation, la chargée de recrutement a été très à l'écoute et bienveillante à mon égard. Elle m'a informé de ne pas m'inquiéter et qu'il serait annoté sur l'attestation employeur "fin de mission". Seulement, ce n'est pas vraiment le cas... Car c'est l'entreprise utilisatrice qui a voulu rompre le contrat...
J'ai peur que cela me porte préjudice quand je vais transmettre les documents à pôle emploi car ils vont certainement rapprocher le contrat de travail avec l'attestation avec le nombre d'heures et s’apercevoir que c'est louche.
Pensez-vous que je pourrai toujours prétendre à mes allocations ?

En vous remerciant pour votre avis.

13/02/2018 13:14

Bonjour,
A priori, Pôle Emploi qui n'a pas le double du contrat de mission, si vous ne leur fournissez pas, se référera à l'attestation qui leur est destinée, cela ne devrait donc pas avoir de conséquence sur votre indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/02/2018 13:17

Bonjour,

Merci de votre réponse. Si par contre le pôle emploi me demande le contrat de travail, cela risque de poser problème vous pensez ?

13/02/2018 13:22

Ils n'ont pas à vous le demander normalement et se serait à voir avec l'agence d'intérim pour qu'ils le modifient...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter