Rupture anticipée contrat interim ?

Publié le 11/01/2016 Vu 5741 fois 15 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/04/2012 10:29

Bonjour à tous,


Voilà, je voudrais parler de mon problème.
Je suis actuellement en mission intérim et j'ai eu très récemment une altercation avec une personne (haut placée d'un autre service). Cet incident est monté très haut hiérarchiquement.

Je ne pense pas qu'une altercation soit considéré comme une faute grave ou un cas de force majeur (N'est-ce pas ?) mais j'aimerais savoir si une rupture anticipée du contrat de la part de mon employeur est possible ?

Je précise que mon contrat se termine le 27 juin 2012.

- Comment cela se passe t-il ?

- Quels sont mes droits ? Mes recours en cas de rupture anticipée ?

- L'employeur peut-il rompre mon contrat pour ce motif ? Me doit-il des indemnités ?

- Et dernière question, ai-je droit aux indemnités chômage si rupture de contrat anticipée de la part de mon employeur ?

J'ai un entretien lundi matin avec mes responsables à ce sujet, j'aimerais savoir quoi leur répondre.

Merci à vous de m'avoir lu, et de vos futures réponses. :-) Dernière modification : 21/04/2012

21/04/2012 13:46

Bonjour,
Quand vous parlez de vos responsables, il faudrait savoir si c'est au niveau de votre employeur qui est l'Entreprise de Travail Temporaire ou de l'entreprise utilisatrice et si vous avez été convoqué par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge vous précisant que c'est un entretien préalable à sanction et que vous avez la possibilité de vous y faire assister...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/04/2012 18:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai oublié de le préciser, mais en effet, lorsque je parle de mon enmployeur, je parle de mon agence interim.

Cependant, mon "entretien" se fera avec la société cliente (de mon employeur). Il s'agit simplement d'un point à faire avec eux quant à l'incident en question.

Je n'ai rien reçu par lettre AR ou autre.

Merci d'avance pour votre réponse quant à mes questions précédentes.

21/04/2012 18:54

Donc il faudrait éventuellement attendre qu'une procédure de sanction soit engagée officiellement..
Vous pourriez éventuellement demander d'être assisté lors de cet entretien informel par un représentant du Personnel et si l'on vous demande de signer un accord amiable de rupture avec un avenant raccourcissant la durée de la mission, c'est à vous d'apprécier si vous voulez accepter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/04/2012 19:13

Je ne pense sincèrement pas qu'on en arrivera là, mais je préfère prendre les devants

Sauriez-vous répondre aux questions suivantes s'il vous plaît ?

- Quels sont mes droits ? Mes recours en cas de rupture anticipée ?

- L'employeur peut-il rompre mon contrat pour ce motif ? Me doit-il des indemnités ?

- Et dernière question, ai-je droit aux indemnités chômage si rupture de contrat anticipée de la part de mon employeur ?

Merci.

21/04/2012 19:20

Effectivement nous n'en sommes pas là et normalement le contrat de mission ne peut être rompu par l'employeur que pour faute grave en dehors d'un accord commun amiable...
Ensuite, il serait toujours temps d'analyser la situation mais rien ne sert d'anticiper et de spéculer...
En tout cas, seule une rupture du contrat de mission à votre seule initiative vous empêche d'ouvrir des droits à indemnisation par pöle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/04/2012 19:35

Merci beaucoup pour vos réponses.

Qu'entendons nous par "faute grave" ?

21/04/2012 19:47

Celle qui rend impossible la poursuite du contrat de mission, c'est donc d'une extrème gravité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/04/2012 13:51

Re-bonjour,

Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe si je refuse de rompre le contrat à l'amiable ?

Merci

22/04/2012 15:50

Bonjour,
Il se poursuit à moins que l'employeur engage une procédure de sanction éventuellement avec mise à pied conservatoire pour faute grave que vous pourriez contester ensuite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/04/2012 21:37

merci beaucoup pour vos réponses
je vous tiendrais au courant de l'avancée de mon dossier.
Rdv demain !

11/01/2016 17:57

Bonjour,

Je suis en mission d'intérim, jusqu'au 15 janvier 2016.
Or, je n'ai plus de véhicule pour me rendre à mon travail.
La société d'intérim va arrêter ma mission.
Est-ce que c'est considéré comme une démission de ma part ?

11/01/2016 18:10

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/01/2016 18:14

Bonjour,

Comment fait-on ?

11/01/2016 18:19

Bonjour,

Le fait de ne pas pouvoir me rendre à mon travail. Je n'ai plus de véhicule. Est-ce que l'on peut considérer cela comme un abandon de poste de ma part.

En sachant que je suis intérimaire et que mon contrat se termine le 15 janvier 2016. Aurais-je droit à des indemnités chômage ?

Je vous remercie par avance.

11/01/2016 18:55

Il suffit de cliquer sur "POSEZ VOTRE QUESTION" soit après le premier message de ce sujet ou en tête du forum droit du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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