Rupture du contrat entre une SSI et Indépendant

Publié le 06/08/2018 Vu 401 fois 2 Par
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05/08/2018 09:04

Bonjour,

Je suis indépendant qui travail pour une SSII chez un client final.
De mon côté j'ai signé un prolongement de mission avec la SSII (chez le client final) j'usqu'a début Septembre, mais vendredi dernier j'ai appris de vive voix que le client ne souhaité pas que je vienne travaillé ni en Aout ni en Septembre m’indiquant que je leur couté trop chère.

Actuellement ni la SSII ni le client final ne ma annoncé cela par écrit.

Ya t'il une obligation pour la SSII de me payé une partie du mois d'Aout vus que le client ne souhaite plus que je vienne sachant que je suis un prestataire et que je ne facture que les jours effectué ?

05/08/2018 11:03

Bonjour,
Apparemment, vous n'êtes pas salarié de la SSII donc ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème commercial par rapport à l'engagement contractuel réciproque de prestation...
Ce qui pourrait devenir un sujet en rapport avec le Droit du Travail c'est si en fait cette prestation dissimulait un statut de salariat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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