Rupture contrat périscolaire nounou et préavis

Publié le 22/11/2017 Vu 2011 fois 7 Par
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16/05/2017 11:50

Bonjour,

j'ai rompu le contrat de travail de la nounou de mon enfant, qui est gardé par la même nounou depuis sa naissance.

Depuis deux ans, elle assure la garde périscolaire. A cet effet, nous avons produit un avenant au contrat qui prévoit qu'en cas d'absence de l'enfant, la journée n'est pas due.

Le préavis devrait prendre fin au 16 juin 2017. Or, mon enfant n'ira pas chez sa nounou en juin. Est-ce que je lui dois un salaire sur la période du 01 au 16 juin 2017?

J'ai posé la question à Pajemploi qui a répondu sur les obligations de l'employeur (certificat de travail, attestation, etc...), mais sans prendre en compte la particularité de l'avenant sur les journées non facturées en cas d'absence.

Merci par avance.

16/05/2017 13:19

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si cet avenant a été signé par les deux parties...
A priori, c'est comme si vous dispensiez la salariée d'effectuer le préavis et vous devriez donc lui payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/05/2017 13:44

Oui, l'avenant est signé par les deux parties.
Et il est appliqué également. Si sur le mois de mai, mon enfant ne va pas chez sa nounou, je ne la paie pas.

16/05/2017 15:04

C'est un avenant étrange car la salariée doit rester à la disposition de l'employeur sans savoir quels sont ses jours de travail, tout en restant à sa disposition, il me paraît de toute façon abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/05/2017 15:21

Oui, je viens d'en discuter avec une personne qui a trouvé cela bizarre aussi. Elle mettait en avant le même argument que vous. Elle se demandait aussi s'il n'y avait pas un minimum mensuel à verser dans des cas comme celui-là. C'est vrai que depuis la signature de l'avenant, j'ai toujours payé un minimum.

Je pense que je paierai donc les jours non effectués, d'autant que je viens de réaliser que le montant ne serait pas si élevé que ça.
Pour le côté abusif du contrat, je ne me rends pas compte car une personne de mon entourage procédait de la même manière, et la nounou ne s'y est pas opposée non plus. Mais parfois, dans les relations parents employeurs-assistantes maternelles, on n'est pas toujours très bien renseigné...

La nounou croyait par exemple qu'il n'y avait pas de congés payés pour les contrats périscolaires..., information qu'elle avait eu d'un RAM (relais assistante maternelle). En fait, elle y a bien droit.

16/05/2017 15:26

Les périodes précises pendant lesquelles l'enfant ne serait pas à garder devraient être prévues au contrat à mon avis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/11/2017 13:19

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
Il faudrait aussi que vous précisiez si vous êtes la ou le salarié(e) (assistant(e) maternal(le)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/11/2017 13:54

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
Il faudrait aussi que vous précisiez si vous êtes la ou le salarié(e) (assistant(e) maternal(le)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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