Rupture du contrat de professionnalisation

Publié le Vu 751 fois 1 Par Freiy75
12/02/2014 12:59

Bonjour,

Je suis en contrat pro CDD depuis Septembre 2013, j'ai changé de Bts entre temps tout en restant dans la meme entreprise, ma tuteur a accepté que je change de filière cependant le mois dernier il m'a dis que je devais trouver une nouvelle entreprise car mon bts n'avais rien à voir avec l'activité de l'entreprise, il me dit qu'il rompt le contrat le mois prochains est il en droit de le faire ?
Sachant qu'à cette période de l'année il est très difficile de trouver une nouvelle entreprise donc je perds un ans d'étude, il avait accepté de changer de bts donc je suis dans mon droit de rester au sein de l'entreprise
(la société est en redressement judiciaire)

en vous remerciant

12/02/2014 13:33

Bonjour,
L'employeur ne peut rompre un CDD qu'en cas de faute grave ou par accord commun entre les parties mais se pose le problème de votre décision de changer de filière d'étude et de savoir si vous avez fait les démarches nécessaires pour que ceci ait été agréé ainsi que si vous avez les preuves de l'acceptation par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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