Rupture conventionnelle après congé maternité

Publié le 13/10/2014 Vu 1161 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/10/2014 12:31

Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité à mon retour il est question d'une rupture conventionnelle car notre collaboration est désastreuse

Mon employeur a abordé plus d'une fois une rupture conventionnelle de mon contrat, je souhaiterais savoir si la période entre l'élaboration de la convention et l'homologation (ce qui équivaut à un mois) est ce qu'un arrêt de travail que je prendrais tout de suite après mon congé maternité peut être possible pendant la période de préparation de la rupture conventionnelle.

Merci d'avance

13/10/2014 16:19

Bonjour,
Il faut plutôt compter au moins 5 semaines et si votre état de santé le justifie le médecin traitant peut vous prescrire un arrêt-maladie sans que celui-ci reporte la date effective de rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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