Rupture conventionnelle et arret de travail

Publié le 31/08/2017 Vu 768 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/08/2017 11:36

Bonjour,
ma question est simple et je pense avoir la réponse :)

j'ai signé un accord de rupture conventionnelle et les 15 jours sont passés et j'ai reçu l'accord signé par l'organisme (je n'ai plus le nom en tête).

ma rupture est pour le 31 décembre. Actuellement je suis pas en grande forme et souhaite me mettre en arrêt maladie (non-professionnel) pour récupérer et me rétablir.
De ce que j'ai compris. je n'aurais pas de décalage sur la date de fin.

Et forcément j'ai la pression des chefs pour ne pas me mettre en arrêt.

merci d'avance

31/08/2017 15:51

Bonjour,
Je présume qu'il s'agit de l'homologation par la DIRECCTE...
Vous ne pouvez pas vous mettre en arrêt mais si votre état de santé le justifie le médecin traitant peut vous prescrire un arrêt-maladie, celui-ci ne repousserait pas la date effective de la rupture du contrat de travail et jusque là l'employeur serait même obligé de vous verser le complément de salaire en fonction de votre ancienneté prévu par le Code du Travail ou la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/08/2017 16:44

Merci pour votre réponse, c'est bien un arrêt de travail. j'ai pu négocier du télétravail. cela facilite les démarches. je ne serai pas totalement reposé mais j'ai voulu faire un geste à mon employeur par rapport à la surcharge de travail.
Demain ça fera pile poil 1 an et j'ai droit au complément de l'employeur dès le 1er jour de carence.
Si je ne vais pas mieux, je ferai un arrêt de travail dans les règles.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.