
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
En poste depuis 3 ans et 10 mois en qualité d'animatrice régionale dans une société de commerce de joaillerie, j'ai convenu d'une rupture conventionnelle le 03 Septembre 2020.
Or je viens d'apprendre la fermeture du point de vente que je dirige ainsi que le licenciement économique de mon équipe.
Je souhaite demander la nullité de la rupture et de bénéficier du licenciement économique.
Quels recours ai-je ? Quelles démarches suivrent ?
Merci pour votre retour,
Cordialement
Dernière modification : 30/09/2020 - par JRwallace
Bonjour,
En dehors d'invoquer que l'employeur n'ait pas agi de bonne foi, je ne vois pas de possibilité de recours et même dans ce cas, cela me semble très aléatoire pour engager une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Merci pour votre réponse, l'entreprise, sachant qu'elle allait procéder a un licenciement économique n'est donc pas dans l'obligation de me le dire avant de me proposer une rupture conventionnelle ?
Le dol n'est pas envisageable ? Mon employeur ne m'a pas parlé du licenciement économique alors qu'il était déjà engagé.
Le tout c'est de pouvoir prouver que l'employeur était au courant du licenciement économique qu'il envisageait au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle suivant aussi qui en est à l'initiative car dans ce cas, il aurait dû vous informer de vos droits qui y étaient attachés...
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Cordialement.
P.M.
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