Rupture conventionnelle chomage

Publié le 03/09/2016 Vu 1009 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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03/09/2016 10:11

Bonjour,

je compte reprendre une entreprise après une rupture conventionnelle, actuellement salarié depuis 5 ans, après la rupture conventionnelle je m'inscrit a pole emploi pour pouvoir toucher mon chômage pendant 15 mois il me semble .

Ma question et a qu'el moment je peut faire mon enregistrement numéro immatriculation rcs ?

Faut il attendre après la carence de pole emploi ou je peut faire l'enregistrement au registre du commerce rcs juste après mon rendez-vous de pole emploi ou il mon délivré mes droit allocation journalier ???

merci d'avance.

03/09/2016 12:04

Bonjour,
A priori, à ma connaissance rien ne s'oppose à faire l'immatriculation de la nouvelle entreprise mais vous devriez déclarer tout revenu que vous en tireriez...
Pôle Emploi devrait pouvoir vous informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/09/2016 13:22

Ok, en je v racheter le fond de commerce de la ou je travaille .mon but et apres la rupture conventionnelle de pouvoir toucher mon chômage sans me prendre de salaire.je pense dans la logique qu'il faut que je soi demandeur d'emploi et des que pôle emploi me dit vous avez droit à temp pour temp de moi.je peut faire mes enregistrement registre,statut de société pour avoir mon sirèn sirent.apres Kbis, je pense que si je fait avant d'être demandeur d'emploi Jorais rien ! Non ? Encore merci pour votre aide

03/09/2016 15:52

C'est Pôle Emploi qui pourrait vous le dire et la situation est en plus particulière si la rupture conventionnelle a pour but de vous permettre de racheter le fonds de commerce de l'entreprise que vous quittez car je pense que salaire ou pas, l'activité continuera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/09/2016 20:29

Bonsoir,
Dans votre cas, il faut effectivement que votre activité nouvelle comme non salarié ne soit pas engagée officiellement avant votre inscription à Pôle Emploi et un petit délai minimum.
Il n'en aurait pas été de même si vous aviez eu en parallèle (pendant la période de référence servant au calcul de vos droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi) une activité comme salarié et une comme non-salarié.
Quand vous aurez des revenus de votre nouvelle activité de non-salarié, Pôle Emploi en déduira 70 % de votre ARE versée mensuellement.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

03/09/2016 21:04

Je ne vois pas pourquoi Pôle Emploi déduirait 70 % des revenus de l'activité non salariée de l'ARE alors que ce serait par rapport au salaire journalier de référence que la déduction doit se faire...
D'autre part, il me semble que la particularité de la situation de reprise du fonds de commerce de l'emploi quitté par rupture conventionnelle peut poser problème comme je l'ai dit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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