Rupture conventionnelle : combien demander ?

Publié le 14/11/2011 Vu 9516 fois 8 Par
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13/07/2011 18:20

Bonjour, les chiffres :

4,5 ans d'ancienneté
Cadre (responsable formation dans une boite d'informatique)
Brut 3500 x 12 + voiture de fonction
Rupture pour perte de confiance + difficultés économiques de mon service
Ni mon boss ni moi ne voulons aller au clash mais je ne veux pas me faire enfler non plus

Convention prévoit 1/3 de mois par année je trouve ça ridicule

Combien puis je espérer ?

Je ne sais pas si j'ai laisse assez d'éléments merci de me le dire.

13/07/2011 18:42

Bonjour,
Espérer on peut toujours, mais il faudrait savoir jusqu'à combien l'employeur est prêt à négocier, sinon vous pourriez attendre les propositions de reclassement ou le licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/07/2011 20:49

Bonjour,

Minimum 6 mois de dommages-intérêts, sinon cela n'en vaut pas la peine.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

15/07/2011 10:47

Merci de vos premières réponses.

D'autres questions connexes:

A priori, mon patron quand il propose des ruptures conventionnelles, insisterait pour qu'elles soient à l'origine du salarié (question d'image parait-il ???). MOi je m'en fout, mais il parait que cela a un impact sur le fait que je puisse toucher une allocation chômage par la suite (en clair si c'est à mon initiative, je ne touche rien). Cela me parait bizarre, quelqu'un peut-il confirmer ?

Les droits au chômage auquel je prétendrais seront-ils amputés de tout ou partie de la prime de rupture que je toucherais. (je ne parle pas des CP qui eux je crois retardent le début de l'indemnisation)

Merci encore une fois de vos lumières

15/07/2011 11:38

Bonjour,
Le principe d'un accord commun c'est qu'aucune des deux parties n'en est à l'initiative mais au niveau de la rupture conventionnelle, de toute façon, cela n'a aucune importance pour l'indemnisation chômage...
L'indemnisation chômage ne subira pas de différé d'indemnisation jusqu'à concurrence de l'indemnité légale prévue poour la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2011 11:48

Merci de ta réponse pmtedforum.

Je en suis pas coutumier des formulations "légales".

"L'indemnisation chômage ne subira pas de différé d'indemnisation jusqu'à concurrence de l'indemnité légale prévue poour la rupture conventionnelle..."

Prenons un exemple : si j'ouvre droit à 2000€ d'indemnités chômage par mois et que ma prime (hors CP) est de 20000€, mon indemnisation sera-t-elle différée ou non de 10 mois ?

15/07/2011 12:25

Bonjour,
Si l'indemnité perçue est supérieure à l'indemnité légale de 1/5° de mois de salaire par année de travail + 2/15° à partir de la 10° année, la partie supra-légale sera divisée par le salaire moyen journalier de référence sur lequel sera basée l'indemnisation chômage pour constituer un différé d'indemnisation dans la limite de 75 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2011 22:10

Re-bonjour,

Avec 10000€ d'indemnité conventionnelle + 2 CP + carence, j'ai pris 55 jours de carence, soit un début d'indemnisation le 25/11.

J'ai recommencé à travailler aujourd'hui, en CDI, mais avec une "suspension de contrat" de 2 semaines fin décembre.

Mon nouveau salaire net sera de 2800/mensuels environ, et mon ARE serait de 2200€ en moyenne.

Donc en clair, en novembre, je ne toucherai rien de Pôle Emploi, et en décembre 2200-(2800/2) soit environ 800€ si mon calcul est bon..

J'envisage de ne pas déclarer ma reprise d'activité avant début janvier, auquel cas, je pourrais toucher 5 jours d'ARE fin novembre, et un mois complet en décembre.

En janvier, je déclare ne plus chercher d'emploi et hop.

J'imagine que ce forum n'incite pas à ce genre de fraude, mais je risque quand même 2 questions :

- quel est le risque de me faire prendre (je sais que Pôle Emploi croise ses fichiers avec la CAF par exemple, mais dans mon cas pourraient-ils (et comment) détecter ma fraude ? Croisement avec les impôts, ou avec les déclarations de mon employeur ?

- si je me fais prendre, que risque-je ? radiation ==> j'aurai déjà repris un boulot. Remboursement des sommes indument perçues ?

Merci de vos réponses.

14/11/2011 22:49

Bonjour,
Je vous déconseillerais fortement une telle fraude car effectivement Pôle Emploi croise ses fichiers avec de nombreux organismes dont l'URSSAF et vous risquez non seulement la radiation mais en plus de devoir rembourser l'indemnisation pendant toutes les périodes complètes au cous desquelles elle aura eu lieu voire un dépôt de plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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