Rupture conventionnelle informations

Publié le 29/09/2014 Vu 1078 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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29/09/2014 14:54

j'ai adressé par courrier une demande de rupture conventionnelle à mon employeur, il l'a reçu le 15 septembre dernier.J'ai envoyé un double de cette demande à l'inspection du travail.
A ce jour il ne m'a toujours pas dit ce qu'il en pensait, rien, pas une convocation pas un mot.
Combien de temps dois je attendre pour une réponse, je pensais que c'était 15 jours ouvrables soit jusqu'à mercredi.
Pourriez vous me dire ce que je dois faire ?
Je vous remercie d'avance.

29/09/2014 18:11

Bonjour,
Je ne sais pas dans votre esprit à quoi pouvait bien servir d'envoyer un double de la demande de rupture conventionnelle à l'Inspection du Travail puisque cette procédure n'est pas prévue, donc qu'il n'y a aucun délai pour que l'employeur vous réponde et qu'il n'est même pas forcé de le faire...
Je vous rappelle que la rupture conventionnelle s'inscrit dans le cadre d'un accord commun des deux parties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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