Rupture conventionnelle a l'initiative de l'employeur

Publié le 14/02/2016 Vu 839 fois 1 Par
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14/02/2016 17:12

Bonjour,

Mon conjoint charpentier depuis 2 ans et demi dans une société (salaire brut), a été informé par son patron le 11 février 2016 qu'il souhaitait mettre fin à son contrat pour motif économique sans lui donner plus d'information. Le lendemain il a voulu lui faire signer une rupture conventionnelle de contrat avec indemnisation de 800 euros or mon conjoint ne souhaitait pas quitter son emploi. Quel recours avons nous? Nous souhaitions demander une indemnité de préavis soit 2 mois de salaire brut plus l'indemnité légale de licenciement la prime de congé payé et 6 mois de salaire brut soit environ 14000 euros.
A savoir que une semaine avant cette demande par son patron mon conjoint était en accident du travail que son patron a refusé. Qu'en pensez vous?
Merci d'avance

14/02/2016 21:46

Bonjour,
Si le salarié a refusé de conclure la rupture conventionnelle ce qui est son droit et en plus dans ses intérêts, il n'a rien à faire d'autre que d'attendre que la procédure de licenciement soit engagé pour se faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devrait être rappelée dans la convocation...
S'il veut négocier la rupture conventionnelle, c'est autre chose et cela peut se faire au cours d'un ou plusieurs entretien(s) en y étant éventuellement assisté de la même manière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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