rupture conventionnelle et nouvel emploi

Publié le 25/09/2013 Vu 7788 fois 3 Par
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09/04/2012 13:07

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur(auxiliaire de vie) d'un CDI de 30h/semaine.La décision par l'inspection du travail sera prise au plus tard le 11 mai 2012.Cela dit,je n'ai pas attendu la décision pour retrouver un emploi.Une société de sécurité me propose un contrat de 90h par mois dans un commerce que je peux démarrer dès ce mercredi.Sachant que je suis toujours en procédure de rupture conventionnelle,puis-je sans risque accepter cette nouvelle offre.
Il faut savoir que j'ai pris mes congés payés jusqu'à la décision de la rupture et ce en accord avec mon employeur actuel.Je suis donc pleinement disponible pour travailler.

Merci pour vos réponses.

09/04/2012 15:42

Bonjour,
Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, après homologation de l'autorité administrative, normalement, vous ne pouvez pas accepter un nouvel emploi qui vous fasse dépasser 48 h de travail effectif par semaine et par ailleurs, vous n'avez pas le droit de travailler pendant vos congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2012 15:53

Merci pour cette réponse rapide je me doutais bien que cela paraissait un peu risqué.

Au revoir

01/05/2012 11:01

Pour d'autres infos sur la rupture conventionnelles, consultez [url=ces]http://assistant-juridique.fr/rupture_du_contrat_travail.jsp[/url]

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