Rupture conventionnelle, quelles conséquences ???

Publié le 31/03/2009 Vu 3866 fois 1 Par
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26/03/2009 22:58

Bonjour, je me permets de vous poser une question : Une mutation étant difficilement possible, je souhaite quitter mon emploi (agent de la Poste). Mon employeur ne veut pas me licencier et je ne souhaite pas démissionner. J'ai entendu parler de la rupture conventionnelle, accord à l'amiable, loi appliquable depuis Juin 2008. Je souhaite connaître exactement ce que celle-ci apporte à chacun. Mon employeur peut-il la refuser par exemple ?? D'avance merci. Cordialement.

31/03/2009 23:22

Bonsoir chtipek

C'est une rupture qui concerne les relations de travail de droit privé. Elle se traite comme un licenciement avec un entretien préalable durant lequel le salarié peut se faire assister. Mais la procédure plus "compliquée"; plusieurs entretiens avec échanges de propositions de part et d'autre, quand les 2 parties sont d'accord une CONVENTION est remplie en 2 exemplaires et signés par les 2 parties.
Les 2 parties ont 15 jours pour se rétracter. Ensuite il faut la communiquer à l'Inspection du travail qui l'étudie.

Pour être valable ELLE DOIT ÊTRE HOMOLOGUEE par l'INSPECTION DU TRAVAIL sinon le salarié n'est pas licencié. L'Inspection du Travail à 15 jours pour cela.



Beaucoup se sont fait piéger à cause de cela, ont commencé un autre emploi alors qu'il n'étaient pas licencié.

Voir sur le net "rupture conventionnelle"
et par exemple:

http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/09/19/La-rupture-conventionnelle-montre-deja-ses-limites

Cordialement.

Aquanaute13

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