rupture conventionnelle

Publié le 22/02/2019 Vu 407 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/02/2019 11:10

bonjour,

je suis actuellement en congé parental et je dois reprendre mon poste lundi 25 Février. Il y a deux jours j'ai fais une demande orale de rutpure conventionnelle.



Mon responsable m'a téléphoné ce matin pour m'informer que celle ci a été accepter. Et que lundi je n'étais pas obliger de venir car j'ai de nombreux congés payés non pris.

Il souhaite que je passe aujourd'hui avec deux courriers.

un courrier pour la demande de rupture conventionnelle

un courrier pour la demande de congé payés en notant simplement que je souhaite solder mes congés payés. hors il ne sait pas exactement le nombre de congés auxquels j'ai droit . il m'a dit environ 40 Jours.

Mes questions sont :



Que doit contenir mes deux courriers ?

combien de temps dure une procedure de rutpure conventionnelle?

Puis je commencer un autre emploi durant mon congés payés et le lancement de ma rupture conventionnelle ?

Merci pour vos reponses

22/02/2019 11:57

Bonjour,

Après la signature de la convention, si elle est conforme, il faut compter 5 semaines qui correspondent aux deux délai successifs, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables d'homologation après réception de la demande par la DIRECCTE transmise à la plus diligente des deux parties...

Normalement, vous ne pouvez pas travailler pendant vos congés payés et chez un autre employeur tant que le contrat de travail n'est pas effectivement rompu...

Les courriers devraient être très simples à rédiger...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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