la Rupture conventionnelle

Publié le 15/09/2015 Vu 885 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/09/2015 16:19

mon employeur ma proposer une rupture conventionnelle je suis embaucher que depuis le 25/06/2015 je vais accepter car en plus je suis enceinte . mon employeur et au courant que depuis la semaine dernière il ma donne d autre excuse. je voudrai savoir si je suis en arrêt maladie après le signature de la rupture je risque quelque chose. car j ai une grossesse a risque. j e n est pas fait ma declaration auprès de caf encore.je suis enceinte du 25/06/2015 donc je declare ma grossesse au plus tard le 25/09/2015. je suis un peu perdu merci d une me donné s ils vous plait. merci bonne journée

15/09/2015 16:24

Bonjour,
Je ne comprends pas le rapport entre la rupture conventionnelle et le fait que vous soyez enceinte pour vous pour vous inciter à la conclure ni pour un éventuel risque que vous devriez encourir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2015 21:35

je me suis mal expliquer alors je voudrai connaître mais droit si vous préférer .savoir se que je peut lui demander comme indemnité si je peut être en arrêt pendant la période de la rupture savoir aussi si je peut accepter cette rupture a cause de ma grossesse car on me dis que je suis protéger il ne peut pas me licencier

15/09/2015 22:13

La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement et sa conclusion est possible pendant la grossesse tant que le consentement n'est pas vicié...
Comme c'est l'état de santé qui permet de prescrire un arrêt-maladie et que l'on n'en choisit pas la période, vous pouvez l'être et comme c'est l'employeur qui est apparemment demandeur, il est peut probable qu'il se rétracte pendant les 15 premiers jours comme il en aurait la possibilité...
L'indemnité légale est de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence au prorata temporis pendant la première année...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.