rupture du cdi sans lettre de licenciement

Publié le 28/05/2010 Vu 4154 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2010 16:55

bonjour,
j'ai un different avec un salarié qui me mets au prud'hommes car il croit qu'il est licencié suite à une une "enguelade" sur un chantier car il s'est mis en contact avec un ancien salarié qui m'a créé bcp de soucis.
Depuis il refuse de venir travailler et c'est mis en arret maladie et me reclame son attestation assedic et tou les reste;je lui ai envoyé un courrier par AR lui expliquanr qu'il n'était pas licencioer mais je viens de recevoir une convocation deavnt les prud'hommes!!ais-je de quoi m'inquieter sachant que je n'ai fait aucune lettre de licenciement?
Merci pour vos réponses

22/05/2010 18:08

Bonsoir,
quels sont les demandes inscrites sur la convocation ?
Est ce une référé ou un bureaude conciliation?
Amicalement vôtre
suzi Kenzo

22/05/2010 18:59

bonjour et merci,
c'est une conciliation.
Documents demandés attestation assedic, attestation conges payés solde de tout compte, dommages et interets, certificat de travail.
rappel de cetains salaires car on se trompait et payé a l'heure mais on a rectifié a la base legale de 151.67 des le mois dernier, du coup^il nous demande le complément.
a bientot

24/05/2010 00:41

Bonsoir,
Ne vous inquiétez pas ,vous y allez tranquillement et exliquez clairement ce qui se passe et que vous n'avez pas l'intention de le licencier.Donc sa demande sera déboutée pour les attestation assedic et certificat de travail ,pour le rappel de salaire ,il suffira d'expliquer ce qui se passe .
Vous demandez à votre salarié ,devant le bureau de jugement,quand il compte reprendre son travail et qu'il justifie son absence
amicalement vôtre
suji Kenzo

24/05/2010 11:55

merci pour votre réponse;
c vrai qu'on a toujours peur des prud'hommes car en gébéral se sont les salariés qui "gagnent" mais là on a quand meême pas mal de choses en notre faveur;je pense aussi que sans lettre de licenciement ou de démission le contrat n'est pas considéré comme terminé!il nous mets meme dans l'ambarras car on a que lui comme salarié et de semaine en semaine on ne sais pas s'il vient ou s'il est en maladie; donc pour son remplacement c'est difficil!en tout cas merci pour cotre réponse, je vous tiendrais au courant car convacation debut juillet!!
malau33

26/05/2010 17:33

Bonjour,

Dans ce cas la, et suivant la démarche dans laquelle vous comptez vous rendre aux PH, réfléchissez éventuellement à demander une réparation du préjudice (réellement subit) du fait de son absence injustifiée et surtout imprévue.


Quoi qu'il en soit et même si l'affaire semble entendue, avez vous prévu de vous y rendre avec votre avocat...?


Cordialement.

26/05/2010 19:13

bonjour,
on ne sais pas encore si on se defand nous meme avec mon epouse ou si on prend un avocat car ca nous ferait des frais supplementaires!
mais apres appel a l'imspection du travail on me dit que l'on risque rien!et de plus on n'a pas reçu de prolongation de son arret maladie qui finissait le 21/05, il est donc en faute puisque absence injustifiée!mais peut-on demander un préjudice sans avocat?de toute maniere il a des gros problemes financiers donc j'y crois pas trop et ce n'est pas notre but.
Merci

27/05/2010 09:29

Bonjour,
Effectivement dans votre cas ,pas besoin d'avocat pour le Bureau de conciliation.Votre affaire est très simple.
Même sans avocat ,vous pouvez demander des dommages et intérêts,.
Cela fera réfléchir ce salarié ;même si il n'est pas solvable,c'est anormal d'agir ainsi.
Vous pouvez dire ,sans crainte,devant le CPH que ce salarié cherche à se faire licencier ,pour toucher le chômage et que vous refusez de cautionner une telle attitude,car ce sont les salariés correctes qui en subissent les conséquence.
Sans nul doute ,vous aurez l'approbation des DEUX conseillers.Car patrons ,comme employés n'aiment pas du tout ce genre d'attitude.
L'abandon de poste ,est un vrai problème récurant,que tous les syndicats condamnent,TOUS déconseillent formellement cette méthode absurde.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

27/05/2010 12:45

attention si comme vous le dites il est en arret maladie avec certificat medical,il n est pas en absence irréguliére,vous ne pourrai pretendre a des dommage pour ces faits,de plus il est rare que le bureau de concilliation "accordes" des dommages,IL S AGIT D UNE CONCILLIATION,donc vous devez arriver a 1 accord amiable,sinon vous serai convoqué devant le breau de jugement, a partir de ce moment la vous pourrez demander des indemmitées en invoquant l'article 700 ncpc.

27/05/2010 17:54

bonjour et merci pour vos reponses!
pour l'arret maladie il allé jusqu'au 21/05 et depuis rien reçu!donc il est en absence injustifiée!il pense surement que la convocation va nous faire peur!!d'apres l'imspection du travail on n'aurait pas de soucis a se faire car c'est lui qui est en faute s'il ne vient pas travailler et que l'on n'est pas obligé de le licencier jusqu'à la conciliation du 06/07!on verra bien d'ici là mais c vrai que l'on peut lui reprocher de nous mettre dans l'ambarras par rapport a nos chantiers car on ne peut pas embaucher quelqu'un pour le remplacer sur une longue durée car on ne sait pas ce qu'il compte faire;même si on se doute qu'il ne reviendra pas!on va lui faire des lettres recommandées pour justifier de son absence et je pense que l'on va attendre la conciliation.
En tout cas merci pour vos reponses ca nous rassure!

28/05/2010 10:46

tout a fait,car meme s il a 1 nouveau arret de travail il devait vous le faire parvenir sous 48h00,effectivement adresser lui 1 ar pour lui demander pour quel motif il est absent,ne metter surtout pas en route 1 procedure de licenciement avant la concilliation.car s il est toujour abs sans justificatif,vous pourrai arguet la ruptur du contrat,a l'initiative du salarié,bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter