Non sollicitation des clients

Question

2 messages

30/08/2020 21:59

Bonjour,

Je souhaite faire valoir cette clause d'un contrat signé par un auto entrepreneur travaillant pour moi et qui a emmeneé un certain nombre de nos adhérents en changeant de clients.

ARTICLE 6 : NON-SOLLICITATION DES CLIENTS

Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, Le Prestataire n’est pas autorisé à solliciter ou accepter des sollicitations des clients tendant à fournir une prestation de services aux clients en dehors du cadre du contrat. La présente clause sera effective pendant toute l’exécution du contrat, et pendant 6 mois à compter de la date de fin.

En cas d’inexécution par le Prestataire de ses obligations au titre du présent article, la Société pourra exiger du Prestataire le paiement d’une indemnité forfaitaire égale à trois milles euros par client.

Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre et me donner votre avis sur cette clause ?

Merci d'avance de votre retour. Dernière modification : 31/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

31/08/2020 08:59

Réponse pour P.M.

je vous remercie de votre retour. pourriez-vous 'indiquer ou trouver un modèle de courrier à envoyer au prestataire sur ce sujet ?

avez vous des conseils particuliers sur cette problématique ?

merci d'avance de votre retour

cdlt

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Chaber · Answer 1 · 31/08/2020

Modérateur

1427 messages

31/08/2020 08:26

bonjour

Quelle est la contre-partie si l'auto-entrepeneur respecte la non-concurrence?

P.M. · Answer 2 · 31/08/2020

49735 messages

31/08/2020 08:28

Bonjour,

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail puisqu'il s'agit de rapports commerciaux...

Le litige s'il ne peut se régler à l'amiable pourrait être porté en Justice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 31/08/2020

49735 messages

31/08/2020 08:59

J'ajoute que la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence n'est pas obligatoire dans un contrat commercial...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste ou de la Maison de la Justice et du Droit s'ils veulent répondre à un professionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.