Vente d' un fond de commerce et rupture de contrat

Publié le Vu 4208 fois 1 Par sandrice
20/01/2010 22:25

Bonjour

Mon épouse est propriétaire d'un restaurant et elle emploi plusieurs salariés. Suite à un démarrage difficile et à la vente de son précédent restaurant retardé, elle s'est endettée. Aujourd’hui, le restaurant est viable mais les dettes du départ sont encore la.
Elle est aujourd'hui contrainte de vendre car elle risque d'un jour à l'autre d'être mise en liquidation judiciaire (tous les organismes attendent leurs règlements et elle ne peut plus emprunter).

Des acheteurs sont venus voir le restaurant. Ils sont très intéressés pour racheter mais sans les salariés.
Mon épouse a peur d'être poursuivie pour licenciement abusif si elle fait un licenciement économique. Surtout que 2 de ces salariés ont pour projet de racheter le restaurant mais 30000 euros de moins que le prix de vente et qu'ils ne se gêneront pas en cas de licenciement pour l'attaquer aux prud’hommes.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont ses recours? Peut-elle licencier pour motif économique ? Car bien entendu nous souhaitons vendre au plus offrant sinon nous ne solderont pas la totalité de ses dettes.

Merci d'avance pour vos réponses.

20/01/2010 22:50

Bonsoir ,
C'est le repreneur qui devra éventuellement faire un licenciement éco ,si justifié .Vous pouvez le faire ,mais dans ce cas le repreneur ne pourra plus embaucher avant 6 mois.
C'est souvent le cas dans la restauration et les patrons qui passent outre se retrouvent bien souvent devant le CPH .Meme le repreneur risque aussi ,si vous licencier motif éco et qu'il s'avère que ce ne soit pas exacte.
Le mieux ,c'est de négocier avec le futur repreneur ,un départ amiable des salariés,vous partagez les frais.
Bonne soirée
suji Kenzo conseiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

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