Saisie-arrêt sur salaire aidé

Publié le 03/02/2011 Vu 1748 fois 0 Par
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03/02/2011 16:35

En fin de mois une association reçoit du CG13 95% de la somme permettant de payer un emploi aidé (moins de 800 €). Une saisie-arrêt de l'URSSAF prend tout cet argent et au-delà (il ne reste rien sur le compte) empêchant de payer la personne. Du fait du caractère insaisissable de cette somme s'il c'était agi directement du compte de la personne employée, et non du compte de son employeur, un recours est-il pourtant possible pour "solde bancaire insaisissable" ? Merci d'avance

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