Saisie bancaire infructueuse malgré condamnation, prochaine étape

Publié le 07/03/2016 Vu 2050 fois 9 Par
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Légavox

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06/03/2016 10:50

Bonjour,

Je ne suis pas certaine d'être au bon endroit sur le forum, mais je tente.

après une looooongue procédure (14ans) mon employeur a été condamné à me payer près de 7000 euros (oui, quasi rien, mais il a été condamné, c'est déjà ça).

Après jugement rendu il a tout fait pour ne pas payer : Il a dit qu'il m'avait déjà réglé le montant (alors qu'il n'avait pas mes coordonnées bancaires, lol!), et une fois l'huissier mandaté pour faire une saisie sur le compte bancaire, il a tout simplement vidé ses comptes bancaires!!! A savoir : Il est donc chef d'une société ultra-florissante dans l'Est de la France, dans le prêt-à-porter. Il a plusieurs magasins dans plusieurs villes, et pour couronner le tout...Et je suis désolée mais c'est un détail qui a beaucoup joué car il a un réseau simplement effrayant : ils sont juifs et m'ont par la suite grillé l'accès à tous les postes des autres magasins tenus par la communauté (très représentée dans cette ville), m'obligeant à quitter la région pour trouver un emploi, et maintenant, je le soupçonne de faire des montages genre : ce n'est plus ma société, c'est celle de mon fils/ gendre/ un tiers quelconque.

Question : est-ce définitivement perdu? Cette condamnation sera-t-elle une de plus qui ne sera pas appliquée? Sachant qu'ils ont été plusieurs fois condamnés -notamment une interdiction d'employer des apprentis qui n'a jamais été appliquée, ils les emploient et les jettent à la fin de leur contrat- je suis un peu désespérée...Ca me déprime.

06/03/2016 12:00

Bonjour,
Sans savoir ce qu'a fait l'Huissier, il est difficile de vous répondre mais normalement une fois la saisie sur compte effectuée, le titulaire ne pouvait plus les vider puisqu'ils devaient être bloqiés par l'établissement bancaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/03/2016 14:14

bonjour,
14 ans pour 7000€ ,ce sont les avocats les grands gagnants .Ahurissant! ,j'ai pas de mots assez fort pour qualifier ce genre de justice.
Pourtant la France est régulièrement condamnée par la cour européenne.
Peu importe la communauté ,ce monsieur a eu tout loisir pour s'organiser ,afin que vous ne puissiez rien toucher.Sauf à le mettre personnellement en cause au titre de personne physique ,ce qui vous permettrai de saisir ses biens propres.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/03/2016 17:00

@ pmtedforum : Merci pour votre réponse^^
En fait, l'huissier tente depuis 3 mois de faire des saisies sur le compte, mais certains sont débiteurs (ce qui est impossible vu l'excellente santé de la société), d'autres ont été clos entre temps...Donc bien organisé...L'huissier me dit qu'il va y retourner une fois, et qu'ensuite, il me renseignera mieux...

@ Miyako : Ben oui, mais c'est le malheurs des contrats précaires votés à la va-vite (un contrat de qualif à l'époque) et donc tous les cas n'ont pas été envisagés, et entre les prud'hommes qui connaissaient trop bien cette boîte pour statuer et risquer de faire jurisprudence et les procédures ensuite en appel et autre, ben voilà! Tout ce que je note, c'est que si tu as le pouvoir d'embaucher (et dans leur cas de forcer les jeunes en contrat précaire à travailler gratos/ récupérer les heures non effectuées car en maladie/ ou faire des heures sup non déclarées non payées...)la chambre de commerce, les prud'hommes etc, sont dans ta pocket. Les perdants, c'est les mômes qui débutent dans la vie active...En plus de créer des antisémites avec ce genre d'agissement!
Mais donc, le mettre en cause personnellement serait une solution? C'est-à-dire porter une nouvelle plainte contre eux?

Belle soirée à vous deux ^^

06/03/2016 19:11

Je ne pense pas que votre affaire avancera en vous disant que la France est condamnée pour lenteur de la Justice et en vous engageant dans une nouvelle procédure pour mettre en cause l'employeur sur ses bien propres s'il n'a pas commis de faute dans la gestion de l'entreprise...
Donc comme je vous l'avais indiqué, il faudrait déjà que l'Huissier épuise tous les moyens coercitifs de saisies...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2016 10:41

Et il y a beaucoup de ces moyens coercitifs? Techniquement, après la saisie sur compte bancaire, l'huissier a encore pas mal d'options?

07/03/2016 11:01

Bonjour,
L'Huissier devrait vous en dire plus sur les possibilités qu'il aurait avec notamment la saisie des créances que peut avoir l'entreprise...
Il est aussi possible de faire diligenter uine anquête par le Président du tribunal de Commerce car si une entreprise ne peut pas payer ses dettes, cela pourrait aller jusqu'à sa liquidation judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2016 13:24

Bonjour pmtedforum

D'accord, merci pour vos lumières, il reste donc encore une lueur d'espoir, tout n'est pas définitivement cuit. C'est fou tout de même. Et s'ils avaient cédé la société à leurs enfants (je me souviens que leur fils avait déjà un doigt dans l'entreprise, il se peut donc qu'il soit déjà/devienne patron, vu le grand âge des parents), ces actions seraient toujours possible?

07/03/2016 15:53

Normalement, les dettes suivent l'entreprise car c'est elle contre qui vous avez dû engager le procès...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2016 20:03

Ah, alors, il y aurait une possibilité que le propriétaire importe peu finalement et que cela aille à son terme tout de même? Alors ça, au moins, ce n'est pas une mauvaise nouvelle. C'est même la meilleur depuis bien longtemps.

Je vous remercie beaucoup, notamment pour le temps consacré ^^ Très belle soirée à vous

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