un salarié commercial peut il refuser de vendre ?

Un salarié commercial peut il refuser de vendre quand cela nuit à l'acquéreur ?

Un exemple :
Refuser de vendre en porte à porte à l'arrachée des placements financiers basés sur des actions qui nuiront à l'équilibre précaire d'un ménage car la bourse s'effondre.

Refuser de visiter une clientèle vulnérable pour lui fourguer des placements qui ne correspondent pas à leurs besoins et qui risque de les plonger dans de graves difficultés financières.

Deux questions :
1° Ces refus peuvent ils être un motif de licenciement ?

2° Qui est responsable en cas de vente si la personne s'adresse par exemple à une société de consommateurs ?
C'est l'employeur ou le salarié ?

Bonjour

pour ma part il s agit d un refus d exécuter le contrat se travail qui peut à lui seul être un motif de licenciement.

Cependant il convient de mettre en avant le contexte et comme vous le dites, il est plus question de faire du forcing plutôt que de proposer le bon placement aux bonnes personnes.

Il est clair que la responsabilité du vendeur peut être mis en cause si ce dernier exécute sciemment cette tâche en connaissance des difficultés que ça engendre pour le client.

Il vous convient de prendre les devants en expliquant les faits à l employeur par recommande avec AR avant que celui ci décidé d une sanction.

Si cependant le licenciement était invoqué pour ce refus de travail les prudhommes pourraient être saisi et il vous faudrait alors apporter les preuves que le licenciement serait plus basé sur un " refus d escroquerie "
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Bonjour,
Sur le plan civil la responsabilité personnelle du salarié ne peut pas être engagée, sur le plan pénal, c'est autre chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses.

Donc en résumé si j'ai bien compris un salarié doit exécuter tout ce que lui demande son employeur même si cela implique un grave cas de conscience pour le salarié.

Persuader une personne qu'une chose est bien pour elle alors qu'elle conduit la personne à la ruine est une chose que certaines consciences ne peuvent pas faire.

Quand un placement financier est fait il y a un document à remplir pour déterminer l'origine des fonds. C'est le salarié qui rempli ce document qui est responsable que les informations sont réelles.

Pourquoi dans un cas il serait responsable (alors que si les gens mentent il n'a aucune possibilité de contrôle) et dans un autre où il sait d'avance que c'est mal il n'est pas responsable ?

Je ne sais pas à qui vous répondez...
Personnellement, je ne me suis prononcé qu'au niveau de la responsabilité civile du salarié objet essentiellement des art. 1382 à 1384 du code civil qui doit lui être garantie par l'employeur...
Ajoutant que pour sa responsabilité pénale c'est autre chose puisqu'il reste bien sûr responsable en cas de délit...
Vous faîtes donc un résumé d'une phrase assez saisissant...
Si vous voulez que je complète ma réponse, les cas de conscience ne peuvent pas faire l'objet simplement d'une décison unilatérale car il est difficile d'aller y fouiller et n'importe quel commercial pourrait prétendre que c'est malhonnête de vendre tel ou tel produit ou service et à ce prix là...
Il me semble que lorsque l'on est en désaccord avec la politique commerciale de l'employeur et/ou la nature du produit proposé, on démissionne à moins qu'un dépôt de plainte soit possible...
Si le salarié ne peut savoir formellement qu'il y a mensonge dans une déclaration, je ne vois pas en quoi il pourrait être complice et être responsable sur un plan pénal à moins qu'il n'ait pas effectué volontairement les vérifications nécessaires qui lui étaient imposées...
Je regrette que vous ne sachiez pas faire la différence entre la responsabilité civile et pénale mais juridiquement l'une est essentiellement financière alors que l'autre se situe sur un autre plan même si une amende peut être infligée et en tout cas n'est pas dans le même code...
Par ailleurs, si le salarié fait correctement son travail et qu'il ne vend pas un produit ou un service en suivant les règles qui l'en empêchent, il ne peut normalement pas être sanctionné même si bien sûr il doit respecter ses objectifs qui doivent être fixés d'une manière réaliste et réalisable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce que j ai indiqué pour ma part c est qu il vous appartient d indiquer par courrier à votre employeur le cas de conscience que cela vous pose (et que je partage) et que vous ne pouvez sciemment pas être tenu responsable des difficultés que les clients auront.

Il convient donc de prendre les devants pour contester devant le tribunal des PH, un éventuel licenciement abusif
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Si cela va jusqu'à s'arrêter de travailler ou prendre acte de la rupture du contrat de travail, à l'extrème, cela voudrait dire que pratiquement tout commercial ou vendeur pourrait faire état d'un cas de conscience celui d'assurances, de produits financiers ou bancaires pour les mêmes raisons, celui de cigarettes parce que ça peut donner le cancer, de boucherie pour les risques de cholestérol, de bonbons pour ceux du diabète, de produits alcoolisés des maladies qui en découlent, de jeux à gratter ou de paris sportifs pour les risques financiers ou d'addiction, d'armurerie pour la protection des animaux, d'automobiles à cause de la pollution, etc, etc...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous avez entièrement raison.
Mais lorsqu'il faut une carte professionnelle en règle pour exercer la profession et que vous n'en avez pas c'est pas la même chose ou si c'est comparable ?
Voilà ma question.

Il ne s'agit plus du tout du même sujet mais de l'irrégularité sur les documents nécessaires pour exercer une profession...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.