Salarié qui vend illegalement

Question

13 messages

14/03/2015 21:16

Bonjour,
je suis boulanger pâtissier , un de mes salariés, fait et vend des pâtisseries "au black" il a plusieurs pages sur les réseaux sociaux et propose ses services en toute illégalité, sans norme d’hygiène etc... j'ai contacter l'inspection du travail qui m'a répondu " il faut bien qu il arrondisse ses fins de mois" .
Donc un les entreprises doivent être dans les clous mais pas les salariés ? Je ne suis vraiment pas heureux de ça, surtout qu'il vend dans notre zone de chalandise...
Ai-je un recours ou un moyen de sanction ?

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P.M. · Answer 1 · 15/03/2015

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si les agissements de ce salarié vous cause une concurrence déloyale directe...
Ce n'est pas parce que l'on vous aurait répondu par une phrase sortie du contexte que vous ne pouvez pas agir auprès des autorités sanitaires ou même santionner le salarié car en plus l'Inspection du Travail n'a pas pour vocation de régler un conflit individuel ou d'agir dans des domiciles privés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 15/03/2015

4079 messages

15/03/2015 23:05

Bonjour,
Contacter votre chambre syndicale de la boulangerie ,ils vous diront ce qu'il faut faire.
Votre salarié n'a absolument pas le droit d'agir ainsi,et commet un faute lourde,passible de licenciement immédiat et sans indemnité.
Il vous faut des lettres de clients qui attestent les faites,la copie des publicités internet ,des photos éventuelles.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 15/03/2015

49776 messages

15/03/2015 23:35

Un jugement aussi péremptoire sans connaître les circonstances précises me paraît complètement hasardeux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.