stage de 6 mois non rémunéré est-ce possible ?

Publié le 15/01/2019 Vu 373 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/01/2019 14:33

Bonjour,

Je suis en école de commerce privé et je dois faire un stage de 6 mois et j'ai mon oncle qui possède une entreprise et il peut me prendre en stage mais il ne peut pas me payer. Cela ne me dérange pas. Mes questions sont :

- aura-t-il un contrôle de l'urssaf ou autre organisme ?

- quel problème peut-il rencontrer fiscalement ?

Merci pour vos réponses

15/01/2019 14:39

Bonjour,

et pourquoi rencontrerait il des problèmes de cet ordre ?

15/01/2019 14:40

Bonjour,

Une gratification de stage est obligatoire lorsqu'il a une durée supérieure à deux mois, il doit faire l'objet d'une convention tripatite avec l'établissement d'enseignement...

Si l'on pouvait prévoir à l'avance les contrôles de l'URSSAF, cela amoindrirait leur efficacité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/01/2019 14:49

Plus exactement, l'entreprise (petite entreprise familiale de 2 personnes) doit elle envoyer un document à l'URSSAF et le SIE ?

15/01/2019 15:30

Je vous propose ce dossier...

L'entreprise doit quand m^me être en capacité d'accueillir le stagiaire pour lui permettre d'acquérir les connaissances voulues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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