stage de 6 mois non rémunéré est-ce possible ?

Question

2 messages

15/01/2019 14:33

Bonjour,

Je suis en école de commerce privé et je dois faire un stage de 6 mois et j'ai mon oncle qui possède une entreprise et il peut me prendre en stage mais il ne peut pas me payer. Cela ne me dérange pas. Mes questions sont :

- aura-t-il un contrôle de l'urssaf ou autre organisme ?

- quel problème peut-il rencontrer fiscalement ?

Merci pour vos réponses

2 messages

15/01/2019 14:49

Plus exactement, l'entreprise (petite entreprise familiale de 2 personnes) doit elle envoyer un document à l'URSSAF et le SIE ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 15/01/2019

15/01/2019 14:39

Bonjour,

et pourquoi rencontrerait il des problèmes de cet ordre ?

P.M. · Answer 2 · 15/01/2019

49763 messages

15/01/2019 14:40

Bonjour,

Une gratification de stage est obligatoire lorsqu'il a une durée supérieure à deux mois, il doit faire l'objet d'une convention tripatite avec l'établissement d'enseignement...

Si l'on pouvait prévoir à l'avance les contrôles de l'URSSAF, cela amoindrirait leur efficacité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 15/01/2019

49763 messages

15/01/2019 15:30

Je vous propose ce dossier...

L'entreprise doit quand m^me être en capacité d'accueillir le stagiaire pour lui permettre d'acquérir les connaissances voulues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.