Succession de Contrat (CDD + Alternance) (Intérim + Alternance)

Publié le 04/10/2020 Vu 274 fois 1 Par
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04/10/2020 08:49

Bonjour.

Je souhaiterai avoir de l'aide sur la succession de contrats :

- Peut on conclure un Contrat de Professionnalisation à l'issue d'un CDD pour Accroisement avec le même employeur ? A noter que l'intitulé de poste sera identique.

- Peut on conclure un contrat apprentissage ou de professionnalisation à l'issue dun contrat en interim ?
Y-a-t-il des delais de carence applicable ?

Si vous avez des sources sûres à me communiquer, je suis preneuse.

Merci par avance pour votre aide.

04/10/2020 09:31

Bonjour,

L'art. L1244-4 du Code du Travail précise :


Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1242-1, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence prévu à l'article L. 1244-3 n'est pas applicable.


Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont donc pas visés...

C'est la même chose à la suite d'un contrat d'intérim...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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