
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour.
Je souhaiterai avoir de l'aide sur la succession de contrats :
- Peut on conclure un Contrat de Professionnalisation à l'issue d'un CDD pour Accroisement avec le même employeur ? A noter que l'intitulé de poste sera identique.
- Peut on conclure un contrat apprentissage ou de professionnalisation à l'issue dun contrat en interim ?
Y-a-t-il des delais de carence applicable ?
Si vous avez des sources sûres à me communiquer, je suis preneuse.
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
L'art. L1244-4 du Code du Travail précise :
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1242-1, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence prévu à l'article L. 1244-3 n'est pas applicable.
Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont donc pas visés...
C'est la même chose à la suite d'un contrat d'intérim...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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