suppresion des RTT par l'employeur

Question

2 messages

05/02/2021 11:27

Bonjour

J'ai un contrat de travail a 39h avec RTT suite a accord d'établissement. Mon employeur a décider de réduire le temps de travail a 35h avec suppression des RTT pour certains mais pas tout le monde suite a des difficultées financières.
Il est écrit dans mon contrat que les horaires de travail pourront etre modifié en fonction des impératifs de production.

Est- légal ?

Merci de votre aide

48744 messages

05/02/2021 12:05

Bonjour,

Il faudrait savoir si un nouvel Accord d'entreprise a été conclu notamment un Accord de Performance Collective...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

2 messages

05/02/2021 12:10

Bonjour

Il y a eu un APC mais il ne portait pas sur ce point.

Merci de votre aide

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P.M. · Answer 1 · 05/02/2021

48744 messages

05/02/2021 14:58

A priori, il ne peut donc pas faire une telle modification, je vous conseilleris déjà de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.