SYNTEC - FORFAIT JOUR - RENEGOCIATION ACCORD ENTREPRISE

Question

4 messages

31/07/2014 12:18

Notre société dépend de la CC du SYNTEC

Nous avons des ETAM et des cadres en forfaits jours - un accord d'entreprise a calibré le temps de travail avec prise de RTT commune à tous les salariés.

La dénonciation des forfaits jours et la renégociation force mon entreprise à prévoir des ETAM, cadres liés à des horaires collectifs et réels cadres forfaits jours.

l'entreprise veut en plus modifier le nombre de RTT pour les futurs cadres forfaits jours réel.

Faut(il de fait modifier l'accord d'entreprise afin de différencier les etam et cadre horaires collectifs des cadres forfaits jours ?

En l'absence de délégués syndicaux, la nouvelle loi de 2009 permet de négocier avec les IRP mais que pour les accords concernant uniquement les mesures dont la mise en oeuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif.

Cette renégociation de notre accord répond elle à cette définition ?

4 messages

31/07/2014 17:33

car mon premier message n'était pas très clair

4 messages

31/07/2014 18:08

pas faux du coup je ne sais plus quoi faire :-)

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P.M. · Answer 1 · 31/07/2014

49763 messages

31/07/2014 13:10

Bonjour,
Je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que de poursuivre celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 31/07/2014

49763 messages

31/07/2014 17:47

Vous pouviez donc le poursuivre et le préciser déjà par rapport à lea réponse donnée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 31/07/2014

49763 messages

31/07/2014 18:24

Vous pourriez donc le poursuivre et le préciser déjà par rapport à la réponse donnée et éventuellement supprimer celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.