Utilisation voiture personnelle

Publié le 30/11/2015 Vu 1175 fois 8 Par
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10/11/2015 15:25

Bonjour,je désire savoir si mon employeur peut m'obliger à utiliser mon véhicule personnel?Sachant que je suis aide soignante à domicile.
A mon embauche il y a trois ans,les tournées se faisaient en voiture perso pour les AS venant avec leur voiture,en transport en commun pour les AS et patients du centre ville.Une voiture de service pour les patients excentrés,voiture utilisée également les week-end et jours fériés car il y a moins de transports en commun ces jours .
La voiture de service n'existe plus .Elle a été vandalisée et brûlée en août dernier.Elle n'est pas remplacée à ce jour.
Merci de m'éclairer sur la conduite à tenir face à mon employeur.Mon mari utilise notre voiture pour ses loisirs lorsque je travaille.Ce qui est normal,il me semble .
Encore merci .

10/11/2015 17:06

Bonjour,
Il faudrait savoir déjà ce que prévoit éventuellment le contrat de travail à ce propos ou si un Accord d'entreprise a traité le problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/11/2015 10:58

Bonjour
Je reviens vers vous après avoir lu et relu mon contrat,il n'y a rien de précis au niveau des moyens de transport.
Nous dépendons de la Convention collective Nationale du 18/04/2002 et de son annexe médico-sociale du 10/12/2002,applicable à notre secteur d'activité.
Là non plus je n'ai rien trouvé.
Par contre , je profite de la prise en charge totale de mon titre de transport annuel,la moitié ,parce que je réside en ville,et l'autre moitié parce que je fais mes tournées ,lorsque possible,en transport en commun(ceci quand ma supérieure hiérarchique veut bien se donner le mal d'organiser une telle tournée...)
Merci de votre patience et de votre compréhension,au plaisir de vous relire.

12/11/2015 16:32

Bonsoir,
juste pour pour information , si ça peut servir,l'offre d'emploi ne demande que le permis B obligatoire,véhicule souhaité.Non exigé...
Merci de me lire.

12/11/2015 16:51

Bonjour,
Donc a priori, vous n'avez aucune obligation d'utiliser un véhicule personnel pour des déplacements professionnels et le problème d'une indemnisation pour un tel usage ne se pose pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/11/2015 16:56

Merci,bonne soirée.

30/11/2015 13:54

Bonjour,
Je reviens vers vous au sujet du véhicule perso.
J'étais en congés, et surprise, au bureau , une note de service nous impose l'utilisation du véhicule personnel lorsque VP est inscrit sur le planning de soin .Si je m'obstine à faire ma tournée en transport en commun , et que ,forcément je prenne du retard , mes heures sup ne sont pas prisent en compte , et je suis obligée de prévenir mes patients de mon éventuel retard avec mon téléphone personnel.
J'aime mon métier,mais là je ne comprend plus rien.Je ne suis pas novice ,j'ai quelques années derrière moi.A la veille de la retraite (peut-être).
Y a t-il une personne pour m'éclairer ?
Encore merci de votre attention .

30/11/2015 14:21

Bonjour,
Ce n'est pas par une note de service que l'employeur peut modifier des éléments contractuels de la relation de travail donc, il ne peut pas par ce moyen vous imposer, pour les besoins du service, l'utilisation de votre véhicule personnel et pas plus de votre mobile personnel même si vous avez l'un et l'autre ou l'un ou l'autre...
De plus, ne pas vous payer vos heures supplémentaires constitue une sanction pécuniaire prohibée ou du travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2015 14:34

Merci,
Etre senior , et devoir se battre pour faire valoir ses droits est usant.Merci encore pour votre aide précieuse.

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