
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour à tous,
Le médecin du travail du service de médecine inter-entreprises ne veut pas venir au sein de l'entreprise effectuer les visites médicales alors que des locaux adaptés et avec le matériel (visiotest, audiométre..)sont disponibles.
L'effectif actuel de l'entreprise est de plus de 350 salariés.
Il me semble que le Docteur a obligation de venir si l'effectif est supérieur à 200 et que l'activité est de l'industrie. Pouvez vous me le confirmer?
Par avance merci!
Bonjour,
Il faudrait savoir qui vous êtes pour poser cette interrogation...
L'art. R4624-29 du Code du Travail précise que des dérogations peuvent être accordées...
__________________________
Cordialement.
P.M.
l infirmier de l entreprise . J'essaie de ménager les relations entre le médecin du travail et le binôme RH et IRP
C'est quand même l'employeur qui finance la Médecine du Travail et devrait obtenir du centre inter-entreprises l'application des dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter