Vote d'un expert en chsct

Publié le 10/11/2016 Vu 857 fois 3 Par
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10/11/2016 12:01

Bonjour,

Après avoir voté à l'unanimité une expertise en chsct et par la suite l'expert. Certains élus peuvent-ils revenir sur le vote de l'expert et refaire une réunion extraordinaire pour nommer un autre expert ?
C'est urgent, merci de votre réponse. Dernière modification : 10/11/2016

10/11/2016 14:05

Bonjour,
Déjà, il faudrait que l'ordre du jour du CHSCT soit modifié si ce point n'était pas prévu et tout dépend la raison pour laquelle l'expert serait changé...
L'employeur pourrait ne pas accéder à la demande de réunion extraordinaire si elle n'est pas motivée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

10/11/2016 14:15

Bonjour,
Tout d'abord l'expertise était prévu à l'ordre du jour et votée à l'unanimité, par la suite le secrétaire a donné le nom d'un cabinet d'expertise et les 3 élus ont voté à l'unanimité ce cabinet. Mais maintenant, les 2 autres élus veulent sous l'influence de la direction faire faire un devis par un deuxième cabinet, et font comprendre si le secrétaire reste sur sa position du premier voté, ils demanderont une réunion extraordinaire pour voter un autre cabinet si celui-ci leur parait meilleur (tarif, prestations etc...). Ont-ils le droit de faire cela, malgré le vote à l'unanimité de l'expert lors de la réunion plénière ?
Avec mes remerciements pour votre réponse qui est urgente.
Cordialement,

10/11/2016 17:28

Je ne comprends pas comment un vote de apparemment de 3 votes sur 5 peut être à l'unanimité et ensuite si chacun reste sur sa position, comment une majorité nouvelle pourrait être dégagée mais il me semble qu'une fois la décision prise, il n'y a aucune raison d'en changer sauf motif sérieux inconnu lors du vote initial...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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