Ensemble contractuel (à durée indéterminée ou déterminée?)

Publié le 06/01/2010 Vu 2130 fois 0 Par
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06/01/2010 15:57

Bonjour,

je suis étudiante en master 1 Droit social et je dois travailler sur le thème de la précarisation de l'emploi en droit du travail,et plus précisément sur l'expression "Ensemble contractuel", mais je ne trouve aucun fondement précis sur ce sujet,aucun article dans le code du travail,et donc aucun arrêt de jurisprudence. Je dois inventer un cas pratique à résoudre mais je ne sais pas où m'orienter exactement. Mon cas pratique doit être réalisé par rapport aux cas de jurisprudence rencontrés,et aux fondements juridiques de cette notion d'ensemble contractuel. Cette notion ne comprend pas les périodes d'essai, ni les contrats successifs puisque ce sont deux autres sujets de la précarisation de l'emploi également.

Je vous remercie par avance de m'éclairer dans mes recherches.

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