Erreur de facturation, demande de paiement

Publié le 11/03/2011 Vu 9191 fois 7 Par
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10/03/2011 02:06

Bonjour,

Je rencontre actuellement quelques soucies et j'espère qu'une personne pourra m'aider afin de savoir qu'elle sont mes possibilité.

Voila le cas :
Je travail dans une auberge de jeunesse en tant que réceptionniste et il y a quelques jours un de mes collègues c'est trompé en élaborant une facture. En effet cette personne à donnée au client une facture stipulant qu'il devait payer un montant de 160€ pour un séjour de deux nuits, alors que le prix réelle est de 320€, mais à indiqué en interne qu'il lui restait encore 160€ à payer (une petite note avec le chiffre 1 payé).

Les jours suivant mes collègues n'ayant pas remarqué cette erreur la personne à put passer son séjour sans verser de supplément et étant donnée que je travaillais la veille de leur départ, mon supérieur m'accuse de cette erreur en me disant que j'aurais dut les empêcher de partir sans payer.

Donc mes questions sont les suivantes:
1) étant donnée que la facture était fausse, était-je en droit d'obliger le client à payer?
* si oui comment?
* si non peut-on m'accuser d'avoir mal fait mon boulot?

2) étant donnée que la note laissée par mon collègue n'était pas très explicatif, peut-on me reprocher de n'avoir rien tenté pour que le client paye?

3) Peut-on m'obliger a payer l'impayé?

mon employeur me tient pour responsable de ce qui est arrivé, alors que je ne pense pas être en tord. De plus ces derniers temps mon employeur cherche le moindre prétexte pour critiquer mon travail, ma manière de travailler ou pour simplement me crier dessus. J'aime mon travail et j'ai de bon rapport avec la clientèle mais il m'est de plus en plus difficile de remplir mes fonctions dans cette atmosphère donc je songe parfois à quitter mon boulot et cela me fait un petit pincement au coeur sachant que ca va faire 2 ans que j'occupe ce poste.

Je remercie toute les personnes qui auront pris le temps de me lire et j'espère que vous pourriez m'apporter des réponses à mes questions.

Cordialement,

10/03/2011 08:56

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir ce que l'employeur compte faire et s'il est question de vous sanctionner, en tout cas il ne peut pas retenir sur votre paie la somme en question, ce qui serait une sanction pécuniaire interdite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2011 19:21

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu et pour répondre à ta question, en fait mon employeur veut me licencier pour faute grave si je ne paie pas, de plus celui-ci fait pression sur moi afin que je cède et étant donnée qu'il n'y a pas de comité d'employé ou un autre moyen d'être informé sur mes droits je ne sais pas trop quoi faire.

Car si je ne paye pas l'ambiance du travail serait très pénible et mon employeur m'a fait un ultimatum, si je ne paye pas ou s'il ne trouve pas de fautif je me ferais licencié.

Donc si j'ai bien compris l'employeur n'a pas le droit de me forcer à payer ou de retenir cet indu sur mon salaire? Mais peut-il me licencier pour faute? ou faute grave?

Sinon dans le cas ou j'aurais fait une erreur d'encaissement l'employeur peut-il me forcer a payer? Ou me licencier pour faute? Car étant que la plupart de mes collègues venons de pays étrangers nous ne connaissons que très peut les lois en vigueur et notre employeur en abuse un peut. De plus l'auberge n'acceptant pas les paiements par carte, il est courant de faire une erreur de calcule ou qu'un client arrive d'une manière ou d'une autre à "voler" de l'argent sans qu'on puisse le voir.

Et désolé si j'abuse un peut de votre aide, mais pouvez-vous me dir également si j'étais ou non en pouvoir de forcer le client a payer cet indu dans le cadre d'une erreur de facturation? Car j'ai la conscience mauvaise sur ce point la.

Je vous remercie beaucoup pour la réponse et j'attends de vous lire encore afin de prendre pleinement conscience de mes droits avant de prendre une décision.

10/03/2011 19:57

L'employeur peut toujours sanctionner ce qu'il considère comme une faute et même procéder à un licenciement, mais le salarié peut ensuite le contester devant le Conseil de Prud'Hommes...
Il semble que la faute vous concernant ne soit pas avérée...
L'employeur ne peut jamais exercer une santion pécuniaire...
Si un client ne paie pas une note d'hôtel justifiée qui lui est présentée, il commet un délit de grivèlerie prévu à l'art. 313-5 du code pénal
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail et/ou d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2011 23:40

En fait le client à bien payé la facture qui lui était présenté, mais le montant figurant sur celle-ci est éronnée. Lorsque l'on c'est rendut compte de l'erreur, on a demandé au client de payer la différence entre le montant réel et celui figurant sur sa facture mais il n'a pas souhaité payer cette différence et a put donc partir sans payer.

Donc dans le cadre ou c'est l'hotel qui c'est trompé, pouvons nous obliger cette personne à payer la différence? Le responsable pouvant être imputé à cette erreur est-il la personne ayant crée la facture? Ou puis-je être tenu responsable à cause de la note qu'elle a laissée?

En tout cas je vous remercie de m'avoir répondut et pouvez-vous m'orienté vers une organisation qui pourrais m'aider dans mes démarches si mon employeur continue ces pressions ou s'il engage une procédure de licenciement?

Cordialement

11/03/2011 00:17

Il aurait fallu bien sûr refaire la facture ou en faire une complémentaire car il est normal que le client ne paie que ce qui est inscrit et donc lui est offiviellement réclamé...

Il est toujours possible d'essayer de récupérer la différence mais il n'est pas possible de savoir quelle sera la réaction du client...

Ce sera à l'appréciation de l'employeur de savoir qui a commis la faute et si même elle peut être attribuée aux deux et ensuite éventuellement au Conseil de Prud'Hommes s'il en est saisi en fonction des éléments contradictoires qui lui seront fournis...

Il existe des permanences syndicales au sein de Bourse du travail, Maison des Syndicats, Union Départementale ou Locale...

Si vous étiez convoqué à un entretien préalable pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, je vous conseillerais de vous faire assister par un Conseiller du Salarié puisque je présume qu'il n'y a pas de représentant du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2011 22:07

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse, ce matin j'ai eu un entretient avec mon employeur et je n'es malheureusement pas eu le temps nécessaire pour me faire assister par un représentant.

Gràce a vous j'ai put éviter de me faire prélever l'indu sur mon salaire mais mon employeur m'a sanctionnée en m'envoyant une lettre d'avertissement. C'est la deuxième que je recois et au bout de 3 avertissement je me ferais licencié. De plus étant très en colère mon employeur veut tout faire pour rendre ma vie de travaille insuportable.

Et donc elle souhaite changer mes horaires afin de toujours me faire travailler de nuits.

Je trouve cette sanction un peut lourde surtout pour une faute que je n'es pas commise donc j'aimerais savoir si j'avais un recourt pour contester cette décision? si oui comment faire? ou puis-je me renseigner pour me faire aider juridiquement si je souhaite porter plainte pour harcellement moral?

Cordialement,

11/03/2011 22:23

Bonjour,

Il n'y a pas de règle prévoyant qu'au bout de trois avertissements s'en suit un licenciement et d'ailleurs, si c'est pour la même faute, cela n'est pas possible puisque consisterait en une double sanction qui est interdite...

Si vous étiez précédemment en horaire de jour et si le travail de nuit n'est pas prévu au contrat de travail, l'employeur ne peut pas apporter une telle modification essentielle sans votre accord...

Je ne pense pas que vous puissiez encore considérer qu'il y ait harcèlement moral mais une organisation syndicale pourrait vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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