mon entreprise va être reprise par une société hollandaise qui va créer un établissement en France.
Quels sont les points importants que nous devons vérifier pour les 100 personnes qui seront reprises ?
Convention collective ?
Sécu
mutuelle
caisse de retraite
droits aux CP et RTT
droits au DIF
etc...
Bonjour,
L'entreprise devra se conformer au Droit du Travail français et cotiser aux organismes sociaux...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.