Expatriation et droit au chômage

Publié le 19/01/2013 Vu 830 fois 2 Par
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19/01/2013 17:15

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement pour mon entreprise française au Québec, et ce depuis 1 an. J'ai signé un contrat québecois à mon arrivée, tout en bénéficiant en parallèle d'un avenant d'expatriation pendant 1 an, stipulant que mon contrat français était suspendu, et non rompu.

Après un an, mon employeur veut me faire signer une convention tripartite (entre moi, l'entité française et l'entité canadienne), mettant fin à ma relation avec mon contrat français de manière définitive, pour ne garder qu'un lien unique avec l'entité canadienne.

N'étant pas sûre de moi sur la durée de mon expatriation, je suis en train d'étudier quel serait mon statut si je décidais de rentrer en France, sans avoir retrouvé un emploi au préalable. Cette convention tripartite me donnerait-elle droit au chômage français ? Ou bien serait-elle considérée comme une démission pure et dure, ne me permettant pas d'accéder au chômage français?

Sans vous donner tout le document, il est explicitement stipulé que les liens avec mon contrat français se termineraient sur une base d'un commun accord entre moi et la société française.

Merci d'avance pour votre aide

KB

19/01/2013 17:52

Bonjour,
Normalement, les seuls rupture d'un CDI sont la démission le licenciement ou la rupture conventionnelle même si théoriquement, un autre commun accord est possible...
Je vous conseillerais d'interroger Pôle Emploi éventuellement sur le site internet car je pense que vos droits pourraient être préservés pendant un certain temps en les prévenant que vous travaillez au Canada dans le cas d'un retour en France mais uniquement suite à une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/01/2013 18:00

Merci beaucoup pour ta réponse !

J'ai effectivement essayé de contacter Pôle Emploi International sans succès, ils ne répondent pas à mon e-mail... Je vais essayer pôle emploi tout court.

Merci encore,

KB

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