Fausse declaration employeur

Publié le 18/01/2018 Vu 1148 fois 4 Par
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18/01/2018 13:51

Bonjour j aurai une question s il vous plait.
J ai fait une demande de déclaration en maladie professionnel j ai reçu une copie de mon dossier et j ai vu sur la feuille de colloque medico administratif que l exposition au risque est positif mais refuser car taux IP inferieur a 25% sa c est un fait. Mais j ai vu le double de mon employeur dans mon dossier ou la j ai remarqué qu il a fait de fausses déclarations sur mes plages horaires de travail ou il m a mit 4 jours de repos dans la semaine donc je pense que ma maladie professionnel n a pas était accepté a cause de cela.

18/01/2018 16:41

Bonjour Irene Lavau,
Vous pouvez alerter les délégués du personnel de cette erreur.
S’il n’y en a pas, envoyer un recommandé à l’employeur en indiquant qu’il s’est trompé, mettez les dates de travail réelles, et attendez la suite. Qu’il réponde ou non, avertissez ensuite la CPAM dans les 15 jours, en mettant une copie de la lettre recommandée que vous avez envoyée.
__________________________
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18/01/2018 19:39

Merci de m avoir répondu lelicenciement mais elle sait ce dont elle a fait puisque j ai en ma possession des plages horaires qu elle m avait eu envoyé a signé.

18/01/2018 21:27

Certes, elle le sait.

Mais le but n’est pas de le lui rappeler, mais de commencer à constituer un dossier.
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18/01/2018 22:18

Bonjour,
Vous pourriez directement alerter la CPAM avec copie à l'employeur que les déclarations de celui-ci sont erronées et exercer le recours contre le refus de reconnaissance de maladie professionnelle dans les délais par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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