Faute inexcusable de l'employeur

Sujet vu 159 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 12:21

brancaz, Hautes-Alpes, Posté le 07/12/2017 à 12:21
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
concernant un accident du travail reconnu faute inexcusable de l'employeur qui est donc responsable de cet accident doit il être considéré comme un tiers responsable de cet accident .
merci de vos réponses

Dernière modification : le 07/12/2017 à 20:38
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pmtedforum, Ain, Posté le 07/12/2017 à 19:27
38694 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je ne comprends pas le sens de votre interrogation et son but...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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