Faute inexcusable de l'employeur

Publié le Vu 384 fois 1 Par brancaz
07/12/2017 12:21

concernant un accident du travail reconnu faute inexcusable de l'employeur qui est donc responsable de cet accident doit il être considéré comme un tiers responsable de cet accident .
merci de vos réponses Dernière modification : 07/12/2017

07/12/2017 19:27

Bonjour,
Je ne comprends pas le sens de votre interrogation et son but...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KOSNISKY-LO.

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

92 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.