Faux usage de faux et escroquerie au tribunal

Publié le Vu 120 fois 3 Par Georges54
21/02/2019 09:03

Après avoir reçu enfin mon avenant à mon contrat de travail par mon avocat je lui ai certifié que ma signature était fausse. Il m'a conseillé zde porter plainte immédiatement au poste de police. Pour faux usage de faux et escroquerie au tribunal. En effet ce document va être présenté au procès par la partie defendresse.

MA question est très importante pour moi :

Est ce que le fait de porter plainte permet de stopper le délais de trois ans ou dois je faire une démarche auprès du tribunal pénal pour entamer la procédure ?

21/02/2019 09:22

Bonjour tout d'abord,

Je présume que vous voulez parler de la prescription de 3 ans mais si le Conseil de Prud'Hommes est déjà saisi, elle est suspendue, ce que devrait vous confirmer votre avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2019 09:27

Je vais lui demander ce vendredi. Mais je regarde sur le net et je ne sais pas comment je dois me porter partie civile et à quel tribunal. Le litige peut-il être jugé aussi bien au civil qu'au pénal?
Pour ma part et des dommages et intérêts peuvent être demandés au pénal ?

21/02/2019 09:45

Puisque l'affaire est devant le Conseil de Prud'Hommes cela devrait suffire sans que vous vous portiez partie civile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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