Fichier client concurence deloyale

Publié le 22/12/2020 Vu 187 fois 6 Par
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22/12/2020 16:31

Bonjour

Que risque t'on quand votre ancien employeur se doute ou a une preuve qu'un fichier client a ete derobe ? Et quel solution pour rectifier la faute ?

Cdt.

22/12/2020 16:32

Ok pour 20 mn d'echanges ..
Cdt.

22/12/2020 17:21

Bonjour,

L'employeur peut attaquer l'ancien salarié pour lui réclamer des dommages-intérêts et la solution pour qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale c'est de ne pas s'en servir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/12/2020 17:50

Bonsoir,

Ce genre de litige est fréquent et il faut que l'ex employeur prouve son accusation par tout moyen de droit .

Amicalement vôtre

suji KENZO

22/12/2020 18:31

J'ajoute pour continuer de répondre à la première question que d'autre part, l'employeur pourrait déposer plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/12/2020 19:29

Sachant que je suis parti avec protocole transactionnel sans clause de non concurence ?
Cdt .

22/12/2020 19:31

La concurrence déloyale est condamnable même sans clause de non-concurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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