Financement de la formation Referent harcèlement sexuel

Publié le 23/07/2021 Vu 203 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/07/2021 17:41

Bonjour,

Le Code du Travail indique que la formation "Referent harcèlement sexuel" doit être financée par l'employeur. L'Opco m'indique que cette formation doit être financée le CSE et en particulier sur le budget de fonctionnement du CSE.

Je ne trouve pas de précisions sur internet. Avez vous un texte plus précis ? Et qui doit financer au bout bout compte cette formation ?

Merci par avance pour votre aide.

22/07/2021 18:07

Bonjour,

Voici les différentes dispositions du Code du Travail à ce propos :

- Art. L1153-5

- Art. L1553-5-1

- Art. L2314-1

- Art. L2315-18

Malheureusement, le site ne me pemet pas de faire autant de copié/collé de leurs textes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/07/2021 21:20

Bonjour,

Merci pour votre aide.
De ce fait, par qui doit être financé la formation ?

Bonne soirée.

22/07/2021 21:25

Bsr
Le coût pédagogique de la formation comme les frais de déplacements sont à la charge de l’employeur, qui doit également maintenir la rémunération du référent pendant la durée de la formation.
__________________________
...
Beaucoup d'infos sur Legavox, n'hésitez pas à consulter les articles et blogs.

22/07/2021 22:49

Puisqu'il est préférable d'indiquer ses sources, comme vous avez pu le constater l'art. L2315-18 du Code du Travail indique :


Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.


Je vous propose aussi ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/07/2021 09:00

Bonjour,

Je vous précise que pour consulter les articles du Code du Travail ou le dossier, il suffit de cliquer sur la partie bleue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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