formation au poste de travail

Publié le 22/10/2010 Vu 1577 fois 5 Par
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19/10/2010 18:24

bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il existe des cas particulier ou une formation au poste de travail imposé par l'employeur peut être refusé?
Ce type de formation relevant normalement du pouvoir de direction de l'employeur, existe t'il des exceptions?

merci
sébastien

21/10/2010 18:19

Bonjour,
A priori, il n'en existe pas sauf en cas d'abus de pouvoir mais en l'occurrence très difficile à invoquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/10/2010 18:30

donc a priori une formation engendrant une modification d'un element essentiel au contrqat de travail est donc obligatoire.

je demande car je suis en equipe de nuit, mon patron me propose que des formation en journée. or, le passage d'un horaire de nuit a jour, même partiel est une modification d'un élément essentiel.

22/10/2010 01:13

Il ne s'agit pas d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail mais un évènement ponctuel devant s'effectuer dans la journée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2010 05:05

donc même sans parler de formation, cette jurisprudence concernant les changement d'horaire jour/nuit dois s’interpréter dans le sens ou l'employeur e dois demander l'autorisation du salarié que pour toutes modification totale ou partiels sur une journée, mais définitive dans le temps?
exemple, passage d'un horaire de nuit toute l'année de 21h à 5h, à un horaire toute l'année de 16h à 00h?

22/10/2010 08:18

Bonjour,
Je crois qu'il faut différencier deux choses notamment par exemple l'obligation qu'a l'employeur d'assurer la sécurité du salarié ou de former son Personnel et que lorsque ces services ne peuvent pas être effectués de jour par la Médecine du Travail ou les centres de formation avec une volonté délibérée de l'employeur même d'après son pouvoir de direction de modifier un horaire de nuit en horaire de jour ou inversement...
Il en sera de même si une réunion du Personnel a lieu de jour mais que le Personnel qui travaille la nuit doit y assister...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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