Formation syndicale retenue sur salaire

Bonjour à toutes et à tous,



Ayant deux employeurs différents dont le premier pour lequel je fus élu au CSE, je demandais un congé de formation économique, sociale et syndicale plus de 30 jours avant son début à chacun d'eux.

4 jours avant le début de celle-ci, mon deuxième employeur (celui pour lequel je n'ai aucune fonction au CSE de son entreprise) n'ayant répondu à ma demande, je lui précisais considèrer avoir son accord préalable pour y participer selon l'Article R2145-5 du Code du Travail, je cite:

"Le refus du congé de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de sa demande"



J'envoyais également l'Attestation signée justifiant de ma particpation à celle-ci.



Concernant ce même deuxième employeur, après réception de ma fiche de salaire, je constate une retenue pour "absence injustifiée"...

Je lui demande donc de bien vouloir régulariser par paiement.

Sa réponse est que je dois m'adresser à mon autre employeur et lui en faire la demande puisque ma formation syndicale le concernait, en ajoutant que cette absence n'ayant pas été justifiée n'a donc pas été rémunérée...



Mon absence étant pourtant justifiée par envoi courrier de demande d'absence par email dans le délai légal imparti + Attestation de formation, mon employeur n'avait-il pas pour obligation de maintenir intégralement mon salaire ?

Que m'est-il possible de faire ou demander aujourd'hui s'il vous plaît ?

Merci de votre aide et conseils.

Cordialement

Yb Dernière modification : 18/09/2020 - par Ybbob

Bonjour,

Déjà la mention d'absence injustifiée paraît abusive puisque l'employeur en était prévenu et qu'il vous dit même qu'elle doit être payée par l'autre employeur si même on devait suivre son raisonnement, il s'agirait d'une absence non rémunérée...

Comme je pnse que cette formation vous a été dispensée par une organisation syndicale, je vous conseillerais de l'interroger mais il sembl qu l'employeur aurait dû vous faire part de son refus de la prendre en charge, si c'était le cas le litige serait à porter devant le Conseil de Prud'Hommes à défaut de résolution amiable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.