Fouille de cabine de camion

Bonjour,



Je travail dans une entreprise qui fait de la grande distribution donc le principale activité est la logistique , mais elle emploie des chauffeurs .

J'ai 30 ans d'experience professionnel dans le transport.

Hier en rentrant a l' entreprise mon spuperieur hierarchique arrive en me disant qu'il allais faire une fouille de cabine suite a des vols, je lui fait remarquer que mes affaires etait dans le véhicule ainsi ma carte de conducteur et que j'avais pas fini mon activité et qu'il pourras fouiller le camion autant qu'il veut quand j'aurais retirer mes affaires.

Il me dis vas vider ton camion pendent que je visite la cabine il etait accompagner d'un salarié , je lui fait remarquer que tant que ma carte et mes affaires personnel sont dans le camion il na pas le droit de le faire sa visite sans mon accord et il effectue malgrés tout sa visite , je reste donc présent lors de la fouille.

La fouille de la cabine ne donne rien et il me demande de voir le contenue de mon sac, ce qui veut dire que si j'etais entrain de vider mon camion il aurrais ouvert mon sac sans mon accord.

Ma question est multiple .

A t-il le droit de proceder ainsi vue que la cabine d'un camion est un espace privé.?

si la réponse est non ou puis-je trouvé les textes de loie qui l'interdise pour me prémunir d'autre acte dans ce genre?

Bonjour,

Le règlement intérieur prévoit-il cette possibilité de fouille?



Si non : atteinte à la vie privée - > Saisie insepection du travail.

Si oui, dans quelles conditions ?

Je ne sais pas si c'est prevue dans le reglement interieur, je vais demander au responsable syndicale.

J'ai lue sur un site que ce genre de fouille il devait y avoir obligatoirement un representant du personnel , or le temoin etait un simple salarié

Bonjour,

Tout dépends du réglement intérieur.
Il vous faut vous y référer.





Cdt

Hello !

Destro, la cabine d'un camion n'est pas un espace privé, c'est un poste de travail de l'entreprise. Votre employeur a le droit de le "fouiller" (ce qui a été exceptionnel semble-t-il). Il a eu raison de le faire devant témoin (même si ce salarrié n'est pas un élu au CSE, à moins que le réglement intérieur l'exige) et vous avez eu raison de rester* pour assister à cette fouille. Il n'y a donc pas de problème en fait.

* Vous ne pouvez absolument pas "accuser" votre employeur d'avoir éventuellement envisagé d'ouvrir votre sac en votre absence si vous n'étiez pas resté.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci de repondre mais bon j'aimerais l'avis d'un professionel , car la cabine est peut etre un espace de travail, mais mon sac est personnel et privé et n'appartien pas a l'entreprise et la fouille de la cabine peut etre fait une fois les affaires du salarié soit retirer

Hello !

La cabine c'est l'entreprise, contrairement à vos affaires personnelles que vous apportez dans l'entreprise, on est bien d'accord Destro.

Donc votre question devient "l'employeur a-t-il le droit de fouiller la cabine d'un camion sans l'autorisation du salarié ?" La réponse est évidemmlent oui. Par contre il ne peut fouiller les affaires personnelles du salarié qu'avec son accord.

Lecture pour illustrer le sujet :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020256991/

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

Je conteste pas la propriété de l'entreprise sur le véhicule.

Un camion munis d'une couchette est considérer comme un lieux d'habitation, hors la lois est très claire a ce sujet '' seul un OPJ peu procéder a la fouille d'un lieux d'habitation munis d'une comission rogatoire et de 6h a 22h '' ors la fouille a eu lieu a 23h30 et par un salarié . et je précise c'est une lois civile donc elle s'applique a tous moment .(considerer comme lieux d'habitation: peniche, caravanne, ect tous véhicule munis d'un lieu de repos).

bonjour

"Un camion munis d'une couchette est considérer comme un lieux d'habitation," vous avez un texte certifiant cela? j'aurais plutot tendance à dire qu'il s'agit d'un lieu de travail.... le camion comme la cabine appartiennent à votre patron.le patron met à votre disposition un lieu où vous reposer ,

bonsoir,


Un camion munis d'une couchette est considérer comme un lieux d'habitation,


Certainement pas car vous n'y habiter pas d'une façon permanente ,c'est simplement un endroit de repos dans le cadre de votre travail.Ce lieu fait partie de la cabine du camion

Cordialement