Frais d'annulation devis signé annulé par le client

Publié le 06/02/2014 Vu 782 fois 3 Par
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06/02/2014 21:30

Bonjour,
Je suis interprète de conférence. Dernièrement, un client a annulé une conférence une semaine avant le début de cette dernière alors que le devis avait été signé. Le fait est que les interprètes de l'équipe ont donc bloqué cette date et ont du par conséquent refuser d'autres contrats aux mêmes dates. Le devis ne comporte pas de clause relative aux frais d'annulation. Suis-je en droit de demander des frais d'annulation pour compenser le manque à gagner pour les interprètes?
Merci

06/02/2014 21:32

Bonjour,
Puisque vous n'êtes pas salarié, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/02/2014 21:35

Merci de me le faire remarquer, dans quelle thème mon poste peut-il rentrer?

06/02/2014 22:23

Je pense que sur le droit des entreprises, vous pourriez avoir des réponses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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