Bonjour à tous.
Existe-t-il un tableau pour le remboursement des frais de route lorsque votre employeur vous fait passer une visite médicale hors temps de travail ? (38 klm) mon employeur me rembourse une base de 0,38 cts pour chaque kilomètres parcouru et me fait récupérer mon temps de trajet et de visite.
A part le tarif des impôts, je ne trouve rien d'autre.
Merci à tous.
Bonjour,
C'est effectivement au barème URSSAF auquel on peut se référer...
L'employeur ne peut pas vous faire récupérer les temps de trajet et de visite puisqu'il doit vous les payer en plus lorsque la visite n'a pas lieu pendant l'horaire de travail...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.