Heure de delegation cumulees avec un accident travail est ce poss

Publié le 14/10/2014 Vu 494 fois 1 Par
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14/10/2014 11:18

je suis en accident de travail et elu au ce est ce que mes heures de delegation que je faits pendant cette periode me seront remuneres ??

14/10/2014 11:43

Bonjour tout d'abord,
Normalement, un arrêt de travail ne suspend pas le mandat mais la CPAM risque de vous reprocher d'avoir une telle activité pour poursuivre le versement des indemnités journalières...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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