heure de delegation delegue du personnel

Publié le 16/02/2011 Vu 3638 fois 1 Par
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16/02/2011 18:47

Bonjour,

Etant nouveau DP (entreprise de 20 salarié)je voulais savoir comment utiliser mes heures de délégation, à savoir:
*est ce que peux les prendre pour aller à l'inspection du travail
*puis je les utiliser pour m'informer sur internet à la maison ou à la bibliotheque pour rechercher des article du code du travail?
*Est ce que je peux les utiliser à la maison (ou autre lieu) pour preparer mes questions de reunion ou aussi pour rédiger mon compte rendu de reunion?
Si quelqu'un pouvait m'eclairer car je ne trouve aucun renseignement à ce sujet, tous ce que j'ai pu trouver c'est que ces heures devaient etre prises dans le cadre de mon mandat.
Je pose cette question car mon employeur m'a deja dit qu'il demanderait l'utilisation de mes heures quand je les prendrais.

16/02/2011 19:48

Bonjour,
En principe, l'employeur peut vous demander de l'informer de votre activité pendant les heures de délégation mais pas précisément comment vous les avez utilisées...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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