
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Je viens vers vous car nous sommes 5 à être employés par une SSII (convention collective syntec) en clientèle pour le support applicatif de la salle de marché d'une banque. Nous travaillons a ce titre en horaires décalés qui se découpent comme suit: 07h30-16h30, 12h00-21h00, 23h45-07h45. Nous effectuons comme vous pouvez le constater des journées de 8h00 imposé par le client, alors que nous ne somme payé par notre entreprise que sur une base de 07h30. Nous effectuons donc 10h00 supplémentaires par mois qui restent impayés. Notre entreprise nous demande de lui faire un courrier recommandé avec AR afin de lui signaler ces heures pour qu'elle puisse demandé au client de leur payer celles ci alors que notre entreprise est tout a fait au courant de ce problème. De plus, nous effectuons des horaires de nuit (environ 1 semaines sur 5) et celles ci ne sont pas rémunérées comme il se doit (+50% par Heure). Notre entreprise nous fait récupérer une journée de repos pour une semaine de nuit et nous donne une indemnité journalière de repas de 15,80€/jour afin de soit disant compenser nos pertes salariales (ce qui se traduit par un salaire déguisé).
pourriez vous nous aider en nous donnant des informations concernant le droit réel sur le paiement des heures supplémentaires, et sur le droit concernant le paiement ou la récupération des heures de travail de nuit.
En vous remercient par avance.
Bonjour,
Pour les heures de nuit, il conviendrait de se reporter à l'art. 35 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Pour le temps effectif de travail, il doit être rémunéré dans sa totalité à partir du moment où l'employeur est au courant de l'accomplissement d'heures supplémentaires...
Les autre dispositions conventionnelles ou légales doivent être respectées...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel y compris de l'entreprise utilisatrice et/ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net